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R.C.A.1V.Q. 123
- Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Table des matières détaillée
Document au 4 octobre 2013
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2
Ce règlement fixe...
3
Un montant exigible...
4
Les taxes applicables...
III
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5
La tarification pour...
6
La tarification pour...
7
Un tarif imposé...
8
Chaque demande prévue...
9
Lorsqu’un tarif prescrit...
10
Lorsqu’un tarif prescrit...
11
L’article 5, le...
IV
TARIFICATION POUR LE DÉPÔT, DANS LA RUE, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
12
Le tarif pour...
V
TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE ET LE SERVICE DE FOURRIÈRE
Abrogée : 2013, R.C.A.1V.Q. 171, a. 54
13
Abrogé : 2013,...
14
Abrogé : 2013,...
15
Abrogé : 2013,...
VI
TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
16
La tarification pour...
VII
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
17
La tarification pour...
VIII
TARIFICATION POUR LE STATIONNEMENT CONTRÔLÉ PAR UN PARCOMÈTRE
18
Abrogé : 2013,...
19
Malgré l’article 50...
IX
TARIFICATION RELATIVE AU STATIONNEMENT
I
TERRAIN DE STATIONNEMENT
20
La tarification pour...
II
STATIONNEMENT SUR RUE
Abrogée : 2013, R.C.A.1V.Q. 171, a. 54
21
Abrogé : 2013,...
IX.1
TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
22
Le tarif d’un...
23
Le tarif de...
X
TARIFICATION POUR L’UTILISATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF
I
1
Piscine intérieure
24
La tarification pour...
25
La tarification pour...
26
Malgré les articles...
27
Malgré les articles...
2
Piscine extérieure
28
La tarification pour...
29
La tarification pour...
3
Gymnase double
30
La tarification pour...
4
Gymnase simple
31
La tarification pour...
5
Grande salle
32
La tarification pour...
6
Petite salle
33
La tarification pour...
7
Patinoire intérieure
34
La tarification pour...
35
Un non-résident, qu’il...
36
En outre de...
8
Surface sans glace d’une patinoire intérieure
37
La tarification pour...
9
Patinoire extérieure
38
La tarification pour...
10
Terrain de balle extérieur
39
La tarification pour...
11
Terrain extérieur de soccer ou de football naturel
40
La tarification pour...
12
Terrain extérieur de soccer ou de football naturel
41
La tarification pour...
13
Terrain extérieur de soccer synthétique
42
Abrogé : 2013,...
42.1
La tarification pour...
43
Abrogé : 2013,...
43.1
La tarification pour...
14
Disposition générale
44
Abrogé : 2013,...
44.1
La tarification pour...
15
Hébergement
45
Le tarif pour...
14
Disposition générale
46
Malgré l’article 4,...
XI
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
47
Dans le présent...
48
Un consentement municipal...
49
Toute demande relative...
50
La tarification relative...
51
La tarification relative...
52
La tarification relative...
53
Le délai régulier...
54
Le tarif pour...
55
Le tarif pour...
56
Malgré les dispositions...
57
Les taxes applicables...
XII
DISPOSITIONS MODIFICATRICES
58
Lorsque aucun tarif...
XIII
DISPOSITION FINALE
58.1
Toute référence dans...
59
Le présent règlement...
60
Malgré l’article 59,...