Retour
Imprimer...
R.C.A.1V.Q. 146
- Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public
Table des matières détaillée
Document au 27 octobre 2014
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
CHAMP D’APPLICATION
2
Le présent règlement...
III
ACTIVITÉS PERMISES
I
(Omis.)
1
Présomptions
3
Est réputé faire...
2
Distribution de documents
4
La distribution à...
3
Exposition et exhibition
5
L’exposition et l’exhibition...
4
Campagne de souscription
6
L’offre en vente...
7
Malgré l’article 6,...
5
Artistes-peintres et portraitistes
8
Les artistes-peintres, les...
6
Camelots
9
Sous réserve des...
7
Amuseurs publics
10
Les amuseurs publics...
8
Artisans
11
Les artisans peuvent...
9
Distributrices à journaux
12
Les distributrices à...
10
Cantines mobiles
13
Un exploitant peut,...
11
Véhicules hippomobiles
14
Les exploitants de...
12
Cyclo-pousse
15
Les exploitants de...
13
Transport des personnes
16
Un exploitant de...
14
Foires, fêtes, réjouissances, manifestations, célébrations et événements publics
17
Le comité exécutif...
IV
INFRACTIONS ET PEINES
18
Quiconque contrevient ou...
V
DISPOSITION ABROGATIVE
19
Aux fins de...
VI
DISPOSITION FINALE
20
Le présent règlement...