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R.C.A.1V.Q. 146
- Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public
Table des matières détaillée
À jour au 15 juin 2025
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
CHAMP D’APPLICATION
2
Le présent règlement...
III
ACTIVITÉS PERMISES
I
(Omis.)
1
Présomptions
3
Est réputé faire...
2
Distribution de documents
4
La distribution à...
3
Exposition et exhibition
5
L’exposition et l’exhibition...
4
Campagne de souscription
6
L’offre en vente...
7
Malgré l’article 6,...
5
Artistes-peintres et portraitistes
8
Les artistes-peintres, les...
6
Camelots
9
Sous réserve des...
7
Amuseurs publics
10
Les amuseurs publics...
8
Artisans
11
Les artisans peuvent...
9
Distributrices à journaux
12
Les distributrices à...
10
Cantines mobiles
13
Un exploitant peut,...
11
Véhicules hippomobiles
14
Les exploitants de...
12
Cyclo-pousse
15
Les exploitants de...
13
Transport des personnes
16
Un exploitant de...
14
Foires, fêtes, réjouissances, manifestations, célébrations et événements publics
17
Le comité exécutif...
15
Unités mobiles de restauration
17.1
Une unité mobile...
16
Vente de nourriture à travers une ouverture d’un établissement de restauration
17.2
La vente de...
17
Cafés-terrasses
17.3
La vente d’aliments...
IV
INFRACTIONS ET PEINES
18
Quiconque contrevient ou...
V
DISPOSITION ABROGATIVE
19
(Omis.)
VI
DISPOSITION FINALE
20
(Omis.)