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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Table des matières détaillée

I DÉFINITIONS
- 1Dans le présent...
II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- I CHAMP D’APPLICATION
  - 2Le présent règlement...
- II STRUCTURE DU RÈGLEMENT
  - 3Le chapitre I,...
  - 3.1Toutes les annexes...
- III DISPOSITION D’INTERPRÉTATION
  - 4Aux fins du...
- IV DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
III CLASSIFICATION DES USAGES
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - 10Le présent chapitre...
  - 11Un groupe d’usages...
- II CLASSE HABITATION
- III CLASSE COMMERCE DE CONSOMMATION ET DE SERVICES
- IV CLASSE COMMERCE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
- V CLASSE COMMERCE DE RESTAURATION ET DE DÉBIT D’ALCOOL
- VI CLASSE COMMERCE ASSOCIÉ AUX VÉHICULES AUTOMOBILES
- VII CLASSE COMMERCE À INCIDENCE ÉLEVÉE
- VIII CLASSE PUBLIQUE
- IX CLASSE INDUSTRIE
- X CLASSE RÉCRÉATION EXTÉRIEURE
  - 1 Classe
    - 91La classe Récréation...
  - 2 Groupes
- XI CLASSE AGRICULTURE
  - 1 Classe
    - 97La classe Agriculture...
  - 2 Groupes
- XII CLASSE FORÊT
  - 1 Classe
    - 101La classe Forêt...
  - 2 Groupes
    - 102Le groupe F1...
    - 103Le groupe F2...
- XIII USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS
  - 1 Usages
    - 104Les usages mentionnés...
    - 105Un usage d’un...
  - 2 Normes d’exercice d’un usage
    - 106L’exercice d’un usage...
- XIV USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS
  - 107Malgré que le...
- XV USAGES ET CONSTRUCTIONS AUTORISÉS DANS TOUTES LES ZONES
  - 1 Usages
    - 108Les usages et...
  - 2 Normes d’exercice d’un usage
    - 109L’exercice d’un usage...
- XVI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
IV USAGES OU CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS
- I NORMES GÉNÉRALES
  - 116Les constructions et...
  - 117En outre de...
- II PROTECTION HIVERNALE
- III PROJET VISÉ PAR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
- IV MARCHÉ PUBLIC
  - 123Lorsque la mention...
- V VENTE AGRICOLE
  - 124L’exposition et la...
  - 125L’exposition et la...
- VI ÉRABLIÈRE
  - 126La récolte et...
  - 127La récolte et...
- VII VENTE À L’EXTÉRIEUR D’UN ÉTABLISSEMENT
- VIII VENTE PROMOTIONNELLE À L’EXTÉRIEUR D’UN ÉTABLISSEMENT
  - 131L’exposition et la...
  - 131.0.1L’exposition et la...
- IX VENTE DÉBARRAS ET MARCHÉ AUX PUCES
  - 132L’exposition et la...
  - 133Lorsque la mention...
- X ÉVÉNEMENT SPÉCIAL
  - 134Un événement spécial...
- XI ÉTABLISSEMENT HÔTELIER
  - 134.0.1Un usage du...
V USAGES ACCESSOIRES OU USAGES ASSOCIÉS
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II USAGES ACCESSOIRES
- III ENTREPOSAGE ASSOCIÉ À DIVERS USAGES
- IV USAGES ASSOCIÉS
VI USAGES CONDITIONNELS
- I DISPOSITION GÉNÉRALE
  - 273Un conseil d’arrondissement...
- II DOCUMENTS
- II.1 PROCÉDURE
- III ZONES OÙ UN USAGE CONDITIONNEL PEUT ÊTRE AUTORISÉ
  - 283Un usage conditionnel...
- IV USAGES VISÉS
- V CRITÈRES D’ÉVALUATION
VII USAGES CONTINGENTÉS
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II USAGES VISÉS
VIII EXPLOITATION AGRICOLE
- I GESTION DES ODEURS D’ORIGINE AGRICOLE
- II HAIE BRISE-ODEURS
- III IMPLANTATION D’UN ÉLEVAGE PORCIN
  - 313Lorsqu’un usage du...
IX LOTISSEMENT
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II ZONES DE CONTRAINTES NATURELLES
X IMPLANTATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
- I DISPOSITION GÉNÉRALE
  - 325Aux fins du...
- II BÂTIMENT PRINCIPAL
  - 1 Dimensions
  - 2 Pourcentage de grands logements
- III NORMES D’IMPLANTATION
- IV NORMES DE DENSITÉ
- V PROJET D’ENSEMBLE
- VI DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À CERTAINS USAGES ET CONSTRUCTIONS
- VII CONSERVATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
  - 438La grille de...
XI CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS ACCESSOIRES
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION OU D’UN AMÉNAGEMENT ACCESSOIRE À TOUT USAGE
  - 448Malgré l’article 538...
- III IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION OU D’UN AMÉNAGEMENT ACCESSOIRE À UN USAGE AUTRE QU’UN USAGE DE LA CLASSE HABITATION
- IV IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE À UN USAGE DE LA CLASSE HABITATION
- V CONSERVATION D’UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE
  - 576La grille de...
XII STATIONNEMENT HORS RUE, CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT DE VÉHICULES
- I NORMES DE STATIONNEMENT
- II NORMES DE CHARGEMENT OU DE DÉCHARGEMENT
XIII ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT
XIV FORÊT URBAINE
- I PROTECTION D’ESPACES BOISÉS
- II PROTECTION DES ARBRES EN MILIEU URBAIN
  - 1 Dispositions générales
- III EXPLOITATION FORESTIÈRE ET ACÉRICOLE
XV ZONES DE CONTRAINTES
- I CONTRAINTE ANTHROPIQUE
- II CONTRAINTE NATURELLE
XVI AFFICHAGE
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II NORMES D’INSTALLATION D’UNE ENSEIGNE
  - 1 Installation et localisation
  - 2 Illumination
- III DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ENSEIGNES SUR UN BÂTIMENT
- IV DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ENSEIGNES AU SOL
- V CALCUL DE LA HAUTEUR ET DE LA SUPERFICIE D’UNE ENSEIGNE
- VI DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À DIVERSES ENSEIGNES
- VI.I DISPOSITION SPÉCIFIQUE À UNE ENSEIGNE PUBLICITAIRE ET UN PANNEAU-RÉCLAME
  - 833.0.1L’installation au sol...
  - 833.0.2Malgré l’article 768,...
- VII DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR DU MOBILIER URBAIN
  - 834Une enseigne publicitaire...
- VII.1 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE STRUCTURE D’AFFICHAGE TEMPORAIRE
  - 834.0.1Malgré les articles...
- VIII DISPOSITION SPÉCIFIQUE À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UNE CLÔTURE DE CHANTIER
  - 835Malgré les articles...
- IX DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UN VÉHICULE
  - 836Une enseigne installée...
- X DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE TEMPORAIRE
  - 837En outre des...
XVII USAGES, CONSTRUCTIONS OU LOTS DÉROGATOIRES
- I LOTS DÉROGATOIRES PROTÉGÉS
- II USAGE DÉROGATOIRE PROTÉGÉ
- III CONSTRUCTION DÉROGATOIRE PROTÉGÉE
- IV ENSEIGNE DÉROGATOIRE
- V PROJET D’ENSEMBLE DÉROGATOIRE
  - 923Un projet d’ensemble...
- VI AIRE DE STATIONNEMENT NON CONFORME MAIS PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS
XVIII PLAN DE CONSTRUCTION
- I DÉFINITIONS
  - 929Dans le présent...
- II CHAMP D’APPLICATION
  - 930Un plan de...
  - 931Un règlement adopté...
  - 932Un plan de...
- III PROCÉDURE
  - 933Une demande d’approbation...
  - 934Le requérant doit...
  - 935Lorsqu’une demande d’approbation...
  - 936Le directeur informe,...
  - 937Lorsqu’une demande d’approbation...
  - 938Lorsqu’une demande d’approbation...
- IV DOCUMENTS
  - 939La demande visée...
- V CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 314 804 ET 1 314 805 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.1Le conseil d’arrondissement...
  - 939.2Les critères et...
  - 939.3Un plan de...
  - 939.4Malgré l’article 1,...
  - 939.5Les plans de...
  - 939.6Une dérogation à...
  - 939.7En outre de...
  - 939.8La réalisation du...
- VI CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 5 412 641 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.9Le conseil d’arrondissement...
  - 939.10Abrogé : 2014,...
  - 939.11Un plan de...
  - 939.12Abrogé : 2014,...
  - 939.13Les plans de...
  - 939.14Une dérogation à...
  - 939.15Abrogé : 2014,...
  - 939.16La réalisation du...
- VII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 1 303 795 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.17Le conseil d’arrondissement...
  - 939.18Les critères et...
  - 939.19Un plan de...
  - 939.20Malgré l’article 1,...
- VIII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 213 569, 1 315 333, 1 902 687 À 1 902 700, 2 080 225 À 2 080 228, 2 704 842 ET 2 704 843 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.21Le conseil d’arrondissement...
  - 939.22Les critères et...
  - 939.23Un plan de...
  - 939.24Malgré l’article 1,...
  - 939.25Les plans de...
  - 939.26Une dérogation à...
  - 939.27En outre de...
  - 939.28La réalisation du...
- IX CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 212 901, 1 212 902, 1 212 903, 1 212 905, 1 212 906 ET 3 291 353 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.29Le conseil d’arrondissement...
  - 939.30Les critères et...
  - 939.31Un plan de...
  - 939.32Malgré l’article 1,...
  - 939.33Les plans de...
  - 939.34Une dérogation à...
  - 939.35En outre de...
  - 939.36La réalisation du...
- X CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 1 477 869 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.37Le conseil d’arrondissement...
  - 939.38Les critères et...
  - 939.39Un plan de...
  - 939.40Malgré l’article 1,...
  - 939.41Les plans de...
  - 939.42Une dérogation à...
  - 939.43En outre de...
  - 939.44La réalisation du...
- XI CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 2 338 751, 2 338 752, 3 387 134, 3 387 136 ET 4 026 589 À 4 026 678 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.45Le conseil d’arrondissement...
  - 939.46Les critères et...
  - 939.47Un plan de...
  - 939.48Malgré l’article 1,...
  - 939.49Les plans de...
  - 939.50Une dérogation à...
  - 939.51En outre de...
  - 939.52La réalisation du...
- XII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 477 651, 1 477 655 ET 1 477 656 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.53Le conseil d’arrondissement...
  - 939.54Abrogé : 2012,...
  - 939.55Un plan de...
  - 939.56Abrogé : 2012,...
  - 939.56.1Les plans de...
  - 939.56.2Toute dérogation à...
  - 939.56.3La réalisation du...
- XIII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 315 314 À 1 315 321, 3 977 750 À 3 977 764 ET 4 006 398 À 4 006 404 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.57Le conseil d’arrondissement...
  - 939.58Les critères et...
  - 939.59Un plan de...
  - 939.60Malgré l’article 1,...
- XIV CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 3 583 560 À 3 583 636 ET D’UNE PARTIE DU LOT NUMÉRO 1 303 595 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.61Le conseil d’arrondissement...
  - 939.62Les critères et...
  - 939.63Un plan de...
  - 939.64Malgré l’article 1,...
  - 939.65Les plans de...
  - 939.66Une dérogation à...
  - 939.67En outre de...
  - 939.68La réalisation du...
- XV CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 3 419 833 ET 3 419 834 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.69Le conseil d’arrondissement...
  - 939.70Les critères et...
  - 939.71Un plan de...
  - 939.72Malgré l’article 1,...
  - 939.73Les plans de...
  - 939.74Une dérogation à...
  - 939.75En outre de...
  - 939.76La réalisation du...
- XVI CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 479 534 À 1 479 557 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.77Le conseil d’arrondissement...
  - 939.78Les critères et...
  - 939.79Un plan de...
  - 939.80Malgré l’article 1,...
  - 939.81Les plans de...
  - 939.82Une dérogation à...
  - 939.83En outre de...
  - 939.84La réalisation du...
- XVII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 1 303 402 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.85Le conseil d’arrondissement...
  - 939.86Les critères et...
  - 939.87Un plan de...
  - 939.88Malgré l’article 1,...
  - 939.89Les plans de...
  - 939.90Une dérogation à...
  - 939.91En outre de...
  - 939.92La réalisation du...
- XVIII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 568 333, 1 568 334, 1 568 335, 1 568 337, 3 940 826 ET 3 940 827 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.93Le conseil d’arrondissement...
  - 939.94Les critères édictés...
  - 939.95Un plan de...
  - 939.96Malgré l’article 1,...
- XIX CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 1 568 446 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.97Le conseil d’arrondissement...
  - 939.98Les critères édictés...
  - 939.99Un plan de...
  - 939.100Malgré l’article 1,...
  - 939.101Les plans de...
  - 939.102Une dérogation à...
  - 939.103En outre de...
  - 939.104La réalisation du...
- XX PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 303 393 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.105Le conseil d’arrondissement...
  - 939.106L’occupation du bâtiment...
  - 939.107L’occupation du bâtiment...
  - 939.108Les autres dispositions...
- XXI PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE À CERTAINS USAGES DE LA CLASSE COMMERCE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
  - 939.109Le conseil d’arrondissement...
  - 939.110Le conseil d’arrondissement...
  - 939.111Un règlement adopté...
  - 939.111.1Le conseil d’arrondissement...
  - 939.111.2Le conseil d’arrondissement...
  - 939.111.3L’exploitation d’une aire...
  - 939.111.4Le conseil d’arrondissement...
  - 939.111.5Un règlement adopté...
  - 939.111.6Le conseil d’arrondissement...
  - 939.112L’occupation d’un bâtiment...
  - 939.112.1L’occupation d’un bâtiment...
  - 939.113Malgré l’article 21, un...
  - 939.114Un bâtiment ou...
  - 939.115L’article 591 ne s’applique...
  - 939.116Malgré les articles 169...
  - 939.117Malgré les articles 169...
  - 939.118Malgré les articles 169...
  - 939.119La superficie de...
  - 939.120Les autres dispositions...
  - 939.121L’occupation d’un bâtiment...
  - 939.121.1L’occupation d’un bâtiment...
  - 939.122L’occupation d’un bâtiment...
  - 939.123Malgré l’article 21, un...
  - 939.124Un bâtiment ou...
  - 939.125L’article 591 ne s’applique...
  - 939.126Malgré les articles 169...
  - 939.127Les autres dispositions...
  - 939.128L’occupation d’un bâtiment...
  - 939.129(Projet de règlement...
  - 939.130(Projet de règlement...
  - 939.131(Projet de règlement...
  - 939.132(Projet de règlement...
  - 939.133(Projet de règlement...
  - 939.134(Projet de règlement...
  - 939.135(Projet de règlement...
  - 939.136(Projet de règlement...
  - 939.137(Projet de règlement...
  - 939.138L’occupation d’un bâtiment...
  - 939.139Malgré l’article 21,...
  - 939.140Les autres dispositions...
  - 939.141L’occupation d’un bâtiment...
- XXII CRITÈRES ET PLAN RELATIF AU LOT NUMÉRO 1 571 538 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.142Le conseil d’arrondissement...
  - 939.143Un plan de...
  - 939.144Les plans de...
  - 939.145Une dérogation à...
  - 939.146La réalisation du...
- XXIII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 304 980 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.147Le conseil d’arrondissement...
  - 939.148L’occupation d’un ou...
  - 939.149Les autres dispositions...
  - 939.150L’occupation d’un ou...
- XXIV PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AUX LOTS NUMÉROS 1 212 197 ET 1 212 198 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.151Le conseil d’arrondissement...
  - 939.152L’occupation d’un ou...
  - 939.153L’article 299 ne...
  - 939.154Les autres dispositions...
  - 939.155L’occupation d’un ou...
- XXV CRITÈRES ET PLAN RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 1 478 805, 1 478 809 ET 1 478 810 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.156Le conseil d’arrondissement...
  - 939.157Un plan de...
  - 939.158Les plans de...
  - 939.159Une dérogation à...
  - 939.160La réalisation du...
- XXVI CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 1 213 128 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.161Le conseil d’arrondissement...
  - 939.162Tout plan de...
  - 939.163Les plans du...
  - 939.164Toute dérogation à...
  - 939.165La réalisation du...
- XXVII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 303 528 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.166Le conseil d’arrondissement...
  - 939.167Malgré les dispositions...
  - 939.168L’occupation autorisée en...
  - 939.169Toute autre disposition...
  - 939.170L’occupation du bâtiment...
- XXVIII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 4 442 959 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.171Le conseil d’arrondissement...
  - 939.172L’occupation d’un ou...
  - 939.173Les autres dispositions...
  - 939.174L’occupation d’un ou...
- XXIX PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 303 460 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.175Le conseil d’arrondissement...
  - 939.176L’occupation du bâtiment...
  - 939.177L’occupation du bâtiment...
  - 939.178Les autres dispositions...
- XXX PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AUX LOTS NUMÉROS 1 302 363 ET 1 302 365 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.179Le conseil d’arrondissement...
  - 939.180L’occupation d’un bâtiment...
  - 939.181Les autres dispositions...
  - 939.182L’occupation d’un bâtiment...
- XXXI PERMISSION D’OCCUPATION, PLANS ET CRITÈRES RELATIFS AU TERRITOIRE CONSTITUÉ PRINCIPALEMENT DU LOT NUMÉRO 1 213 014 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.183Le conseil d’arrondissement...
  - 939.184Le conseil d’arrondissement...
  - 939.185Le conseil d’arrondissement...
  - 939.186Le conseil d’arrondissement...
  - 939.187L’extension dans le...
  - 939.188Les plans contenus...
  - 939.189L’occupation autorisée par...
- XXXII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 736 482 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.190Le conseil d’arrondissement...
  - 939.191L’occupation d’un bâtiment...
- XXXIII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 304 220 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.192Le conseil d’arrondissement...
  - 939.193L’occupation d’un bâtiment,...
  - 939.194L’occupation d’un bâtiment...
- XXXIV PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 316 266 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.195Le conseil d’arrondissement...
  - 939.196L’occupation d’un bâtiment...
  - 939.197L’occupation d’un bâtiment...
- XXXV CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU TERRITOIRE FORMÉ PRINCIPALEMENT DU LOT NUMÉRO 1 303 388 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.198Le conseil d’arrondissement...
  - 939.199Tout plan de...
- XXXVI PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AUX LOTS NUMÉROS 2 870 788, 2 870 789 ET 2 870 790 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.202Le conseil d’arrondissement...
  - 939.203L’occupation d’un bâtiment...
  - 939.204Les autres dispositions...
  - 939.205L’occupation d’un bâtiment...
- XXXVI.1 PERMISSION D'OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 304 821 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.205.1Le conseil d’arrondissement...
  - 939.205.2L’occupation d’un bâtiment,...
  - 939.205.3L’occupation d’un bâtiment,...
- XXXVII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 304 741 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.206Le conseil d’arrondissement...
  - 939.207L’occupation d’un bâtiment...
  - 939.208L’occupation d’un bâtiment...
- XXXVIII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 3 932 716 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.209Le conseil d’arrondissement...
  - 939.210L’occupation d’une portion...
  - 939.211La norme relative...
  - 939.212Toute disposition des...
  - 939.213L’occupation, conformément à...
- XXXIX PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AUX LOTS NUMÉROS 2301-23-P ET 2301-189 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.214Le conseil d’arrondissement...
  - 939.215L’occupation d’un bâtiment...
  - 939.216L’occupation d’un bâtiment...
- XL PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 4 285 872 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.217Le conseil d’arrondissement...
  - 939.218L’occupation d’un bâtiment...
  - 939.219L’occupation d’un bâtiment...
- XLI PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AUX LOTS NUMÉROS 1815 ET 1816-P DU CADASTRE DE LA PAROISSE DE SAINT-SAUVEUR
  - 939.220Le conseil d’arrondissement...
  - 939.221L’occupation d’un bâtiment...
  - 939.222L’occupation d’un bâtiment...
- XLII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU TERRITOIRE FORMÉ DES LOTS NUMÉROS 1 304 956, 1 304 958 ET 1 304 970 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.223Le conseil d’arrondissement...
  - 939.224Tout plan de...
  - 939.225Les plans de...
  - 939.226Une dérogation à...
  - 939.227La réalisation du...
- XLIV PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 4 218 684 DU CADASTRE DE LA PAROISSE DE SAINT-SAUVEUR
  - 939.231Le conseil d’arrondissement...
  - 939.232L’occupation d’un bâtiment...
  - 939.233L’occupation d’un bâtiment...
- XLVI PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 478 076 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.237Le conseil d’arrondissement...
  - 939.238L’occupation d’un bâtiment,...
  - 939.239L’occupation d’un bâtiment...
- XLVII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AUX LOTS NUMÉROS 2102–341 ET 2102–342 DU CADASTRE DE LA PAROISSE DE SAINT-SAUVEUR, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE QUÉBEC
  - 939.240Le conseil d’arrondissement...
  - 939.241L’occupation d’un bâtiment,...
  - 939.242L’occupation d’un bâtiment...
- XLVIII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 303 983 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.243Le conseil d’arrondissement...
  - 939.244L’occupation d’un bâtiment...
  - 939.245L’occupation d’un bâtiment...
- XLVIII.1 PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 476 965 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.246Le conseil d’arrondissement...
  - 939.247L’occupation des bâtiments...
  - 939.248L’occupation des bâtiments...
- XLIX PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 304 291 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.249Le conseil d'arrondissement...
  - 939.250L’occupation d’un bâtiment...
  - 939.251L’occupation du bâtiment,...
- L PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 737 114 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.252Le conseil d’arrondissement...
  - 939.253L’occupation d’un bâtiment...
  - 939.254L’occupation du bâtiment,...
- LII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU TERRITOIRE FORMÉ DU LOT NUMÉRO 4 970 991 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.258Le conseil d’arrondissement...
  - 939.259Tout plan de...
  - 939.260Les plans de...
  - 939.261Une dérogation à...
  - 939.262La réalisation du...
- LIV PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 2 525 644 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.266Le conseil d’arrondissement...
  - 939.267L’occupation d’un bâtiment...
  - 939.268L’occupation du bâtiment,...
- LVI PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 478 076 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.272Le conseil d’arrondissement...
  - 939.273L’occupation d’un bâtiment...
  - 939.274L’occupation du bâtiment,...
- LVII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU TERRITOIRE FORMÉ DES LOTS NUMÉROS 1 303 076 ET 1 303 093 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.275Le conseil d’arrondissement...
  - 939.276Tout plan de...
  - 939.277Les plans de...
  - 939.278Le projet de...
  - 939.279La réalisation du...
- LVIII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU TERRITOIRE FORMÉ DES LOTS NUMÉROS 1 212 631 ET 1 212 632 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.280Le conseil d’arrondissement...
  - 939.281Tout plan de...
  - 939.282Les plans de...
  - 939.283Le projet de...
  - 939.284La réalisation du...
- LIX PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 477 345 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.285Le conseil d’arrondissement...
  - 939.286L’occupation d’un bâtiment...
  - 939.287L’occupation du bâtiment,...
- LX CRITÈRES ET PLANS RELATIFS À LA PARTIE DU TERRITOIRE FORMÉE DU LOT NUMÉRO 5 342 086 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 939.288Le conseil d’arrondissement...
  - 939.289Tout plan de...
  - 939.290Les plans de...
  - 939.291Le projet de...
  - 939.292La réalisation du...
XIX PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
- I CHAMP D’APPLICATION
- II PROCÉDURE
- III CONTENU DES PLANS ET DOCUMENTS QUI LES ACCOMPAGNENT
- IV ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UN PROJET D’ENSEMBLE
- V ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UNE FRESQUE PEINTE OU APPOSÉE DIRECTEMENT SUR UN BÂTIMENT
  - 986Les plans relatifs...
  - 987Aux fins de...
- VI ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE DE CERTAINS BÂTIMENTS PRINCIPAUX
- VII (Abrogée : 2010, R.V.Q. 1712, a. 39)
  - 992Abrogé : 2010,...
  - 993Abrogé : 2010,...
- VII.0.1 (Supprimée.)
- VII.0.2 ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UN PROJET D’INSERTION OU DE DENSIFICATION
  - 1 Objectifs et critères relatifs à l’implantation des bâtiments principaux
    - 993.0.42Les plans relatifs...
    - 993.0.43Aux fins de...
  - 2 Objectifs et critères relatifs à l’architecture des bâtiments principaux
- VIII ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LA ZONE 18202PB
  - 993.1Les plans relatifs...
  - 993.2Aux fins de...
- IX ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LA ZONE 19233MB OU 19234PA
  - 993.3Les plans relatifs...
  - 993.4Aux fins de...
- X ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD DE CERTAINS BÂTIMENTS À L’INTÉRIEUR DESQUELS EST EXERCÉ UN USAGE DU GROUPE H3 MAISON DE CHAMBRES ET DE PENSION
  - 993.5Les plans relatifs...
  - 993.6Aux fins de...
- XI ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE DE L’APPARENCE EXTÉRIEURE DE CERTAINS BÂTIMENTS PRINCIPAUX
  - 1 Objectifs et critères relatifs à un nouveau bâtiment
    - 993.7Les plans relatifs...
    - 993.8Aux fins de...
  - 2 Objectifs et critères relatifs à un bâtiment existant
    - 993.9Les plans relatifs...
    - 993.10Aux fins de...
XX AUTORISATIONS PERSONNELLES
- 994Une autorisation personnelle...
- 995Une autorisation personnelle...
- I SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA CROIX-ROUGE
  - 995.1Malgré une disposition...
  - 995.2L’autorisation visée à...
  - 995.3Les droits conférés...
- II L’ARCHE LE CROISSANT INC.
  - 995.4Malgré une disposition...
  - 995.5L’autorisation visée à...
  - 995.6Les droits conférés...
- III CENTRE D’AIDE AUX VICTIMES D’ACTES CRIMINELS – RÉGION DE QUÉBEC
  - 995.7Malgré toute disposition...
  - 995.8L’autorisation visée à...
  - 995.9Les droits conférés...
- IV SONUM
  - 995.10Malgré une disposition...
  - 995.11L’autorisation visée à...
  - 995.12Les droits conférés...
- V LES ŒUVRES DE LA MAISON DAUPHINE INC. ET FONDATION MAISON DAUPHINE
  - 995.13Malgré une disposition...
  - 995.14L’autorisation visée à...
  - 995.15Les droits conférés...
  - 995.15.1Malgré une disposition...
  - 995.15.2L’autorisation visée à...
  - 995.15.3Les droits conférés...
- VI MUSÉE DE LA CIVILISATION
  - 995.16Malgré une disposition...
  - 995.17La structure et...
  - 995.18L’autorisation accordée à...
  - 995.19L’autorisation visée à...
  - 995.20Les droits conférés...
- VII CORPORATION DU PATRIMOINE ET DU TOURISME RELIGIEUX DE QUÉBEC
  - 995.21Malgré une disposition...
  - 995.22L’autorisation accordée à...
  - 995.23L’autorisation visée à...
  - 995.24Les droits conférés...
- VIII LE PROJET EX MACHINA
  - 995.25Malgré une disposition...
  - 995.26Toute disposition du...
  - 995.27L’autorisation visée à...
  - 995.28Les droits conférés...
- IX LE CIRQUE DU SOLEIL INC.
  - 995.29Malgré une disposition...
  - 995.30Toute disposition du...
  - 995.31L’autorisation visée à...
  - 995.32Les droits conférés...
- X FONDATION FAMILLE JULES DALLAIRE
  - 995.33Malgré une disposition...
  - 995.34Malgré une disposition...
  - 995.35Toute disposition du...
  - 995.36L’autorisation visée aux...
  - 995.37Les droits conférés...
- XI CENTRE DE JOUR FEU VERT INC.
  - 995.38Malgré une disposition...
  - 995.39L’autorisation visée à...
  - 995.40Aucune case de...
  - 995.41Les droits conférés...
- XII ASSOCIATION DES LOCATAIRES DES APPARTEMENTS ST-PIE X (1992)
  - 995.42Malgré une disposition...
  - 995.43L’autorisation visée à...
  - 995.44Les droits conférés...
- XIII CONSEIL DE BANDE DE BETSIAMITES
  - 995.45Malgré une disposition...
  - 995.46L’autorisation visée à...
  - 995.47Les droits conférés...
- XIV ÉCOLE DE CIRQUE DE QUÉBEC
  - 995.48Malgré l’article 32...
  - 995.49L’autorisation visée à...
  - 995.50Les droits conférés...
- XV MOUVEMENT D’INFORMATION ET D’ENTRAIDE DANS LA LUTTE CONTRE LE VIH-SIDA À QUÉBEC (MIELS-QUÉBEC)
  - 995.51Malgré une disposition...
  - 995.52L’autorisation visée à...
  - 995.53Les droits conférés...
- XVI LE PATRO ROC-AMADOUR (1978) INC.
  - 995.54Malgré une disposition...
  - 995.55L’autorisation visée à...
  - 995.56Les droits conférés...
- XVII SOCIÉTÉ DU PALAIS MONTCALM
  - 995.57Malgré une disposition...
  - 995.58L’autorisation visée à...
  - 995.59Les droits conférés...
- XVIII QUÉBEC EN FORME
  - 995.60Malgré une disposition...
  - 995.61L’autorisation visée à...
  - 995.62Les droits conférés...
- XVIII.1 ASSOCIATION CHABAD SUR LE CAMPUS ET CENTRE COMMUNAUTAIRE JUIF DE QC CHABAD
  - 995.62.1Malgré toute disposition...
  - 995.62.2L’autorisation visée à...
  - 995.62.3Les droits conférés...
- XIX LA MAISON DE MARTHE
  - 995.63Malgré toute disposition...
  - 995.64L’autorisation visée à...
  - 995.65Les droits conférés...
- XX LE PROJET EX MACHINA
  - 995.66Malgré toute disposition...
  - 995.67L’autorisation visée à...
  - 995.68Les droits conférés...
- XXI LA BOUCHÉE GÉNÉREUSE
  - 995.69Malgré toute disposition...
  - 995.70L’autorisation visée à...
  - 995.71Les droits conférés...
- XXII CENTRAIDE QUÉBEC ET CHAUDIÈRES-APPALACHES
  - 995.72Malgré toute disposition...
  - 995.73L’autorisation visée à...
  - 995.74Les droits conférés...
- XXIV COMMISSION SCOLAIRE DE LA CAPITALE
  - 995.78Malgré une disposition...
  - 995.79L’autorisation visée à...
  - 995.80Les droits conférés...
XXI UTILISATIONS TEMPORAIRES
- 996Une permission pour...
- 997Une permission pour...
- I 510, RUE SAINT-FRANÇOIS EST
  - 997.1Malgré une disposition...
  - 997.2La permission visée...
- II 315, RUE SAINT-JOSEPH EST
  - 997.3Malgré une disposition...
  - 997.4La permission visée...
- III 900, AVENUE HONORÉ-MERCIER ET 1000, BOULEVARD RENÉ-LÉVESQUE EST
  - 997.5Malgré une disposition...
  - 997.6La permission visée...
- IV 103, RUE DALHOUSIE
  - 997.7Malgré une disposition...
  - 997.8La permission visée...
- V 358 À 364, RUE DU ROI ET 368 À 372, RUE DU ROI
  - 997.9Malgré une disposition...
  - 997.10La permission visée...
- VI 146 ET 148, RUE BIGAOUETTE
  - 997.11Malgré une disposition...
  - 997.12La permission visée...
- VII 2575, BOULEVARD SAINTE-ANNE
  - 997.13Malgré une disposition...
  - 997.14La permission visée...
- VIII 801, 3E AVENUE
  - 997.15Malgré une disposition...
  - 997.16La permission visée...
- IX 728, RUE XI’AN
  - 997.17Malgré une disposition...
  - 997.18La permission visée...
- X LOTS NUMÉROS 1 571 530, 1 571 544-P1, 4 489 473-P1 ET 4 489 473-P2
  - 997.19Malgré une disposition...
  - 997.20La permission visée...
- XI LOTS NUMÉROS 3 965 502, 3 965 503 ET 3 965 504 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 997.21Malgré une disposition...
  - 997.22La permission visée...
- XII LOT NUMÉRO 1 738 088 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 997.23Malgré une disposition...
  - 997.24La permission visée...
- XIII LOTS NUMÉROS 1 478 623, 1 478 625 ET 5 613 589 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 997.25Malgré une disposition...
  - 997.26La permission visée...
- XIV LOT NUMÉRO 4 179 368 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 997.27Malgré une disposition...
  - 997.28La permission visée...
- XV LOTS NUMÉROS 1 478 569 ET 1 478 570 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 997.29Malgré une disposition...
  - 997.30La permission visée...
- XVI LOTS NUMÉROS 1 212 178, 1 212 179, 1 212 724, 1 212 747, 1 213 545, 1 213 550, 1 315 166, 1 315 214, 1 479 048, 4 724 183 ET 4 724 184 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 997.31Malgré une disposition...
  - 997.32La permission visée...
- XVII LOT NUMÉRO 5 341 100 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 997.33Malgré une disposition...
  - 997.34La permission visée...
- XVIII LOT NUMÉRO 5 341 909 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 997.35Malgré une disposition...
  - 997.36La permission visée...
- XVIII.1 LOTS NUMÉROS 1 571 530 ET 1 571 544 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 997.35.1Malgré une disposition...
  - 997.36.1La permission visée...
- XIX LOT NUMÉRO 1 570 729 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 997.37Malgré une disposition...
  - 997.38La permission visée...
XXII INFRACTIONS ET PEINES
- 998Nul ne peut...
- 999Quiconque contrevient ou...
- 1000Abrogé : 2013,...
- 1001Abrogé : 2013,...
- 1002Malgré l’article 999, quiconque...
- 1003Abrogé : 2013,...
- 1004Dans chaque cas...
XXIII RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
- 1005L’application de ce...
XXIV DISPOSITIONS ABROGATIVES, TRANSITOIRES ET FINALE
- I RÈGLEMENT SUR L’URBANISME
- II AUTRES RÈGLEMENTS
- III DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  - 1014Dans un autre...
  - 1015Une résolution, une...
- IV DISPOSITION FINALE
  - 1016(Omis.)
Annexe I (article 5) Plan de zonage
Annexe II (article 9) Grilles de spécifications
Annexe III (article 306) Distance séparatrice en fonction du nombre d’unités
Annexe IV (articles 939.1, 939.9, 939.17, 939.21, 939.29, 939.37, 939.45, 939.53, 939.57, 939.61, 939.69, 939.77, 939.85, 939.93 et 939.97) Territoires sur lesquels des plans de construction peuvent être approuvés
Annexe V (articles 939.3, 939.11, 939.19, 939.23, 939.31, 939.39, 939.47, 939.55, 939.59, 939.63, 939.71, 939.79, 939.87, 939.95 et 939.99) Critères pour l’approbation de plans de construction
Annexe VI (articles 939.5, 939.13, 939.25, 939.33, 939.41, 939.49, 939.65, 939.73, 939.81, 939.89 et 939.101) Plans de construction approuvés
Annexe VII (articles 995.10, 995.25 et 995.33) Autorisations personnelles
Annexe VIII (articles 995.25 et 995.29) Conditions relatives à certaines autorisations personnelles
Annexe IX (articles 997.3, 997.5, 997.7, 997.9 et 997.13) Utilisations temporaires