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R.C.A.1V.Q. 6
- Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Table des matières détaillée
Document au 5 janvier 2011
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2
Ce règlement fixe...
3
Un montant exigible...
4
Les taxes applicables...
III
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5
La tarification pour...
6
La tarification pour...
7
Un tarif imposé...
8
Chaque demande prévue...
9
Lorsqu’un tarif prescrit...
10
Lorsqu’un tarif prescrit...
11
L’article 5, le...
IV
TARIFICATION POUR LE DÉPÔT, DANS LA RUE, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
12
Le tarif pour...
V
TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE ET LE SERVICE DE FOURRIÈRE
13
Le tarif pour...
14
Sous réserve de...
15
Sous réserve de...
VI
TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
16
La tarification pour...
VII
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
17
La tarification pour...
VIII
TARIFICATION POUR LE STATIONNEMENT CONTRÔLÉ PAR UN PARCOMÈTRE
18
La tarification pour...
19
Malgré l’article 18,...
IX
TARIFICATION RELATIVE AU STATIONNEMENT
I
TERRAIN DE STATIONNEMENT
20
La tarification pour...
II
STATIONNEMENT SUR RUE
21
La tarification pour...
X
TARIFICATION POUR L’UTILISATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF
I
1
Piscine intérieure
22
La tarification pour...
23
La tarification pour...
24
Malgré les articles...
25
Malgré les articles...
2
Piscine extérieure
26
La tarification pour...
27
La tarification pour...
3
Gymnase double
28
La tarification pour...
4
Gymnase simple
29
La tarification pour...
5
Grande salle
30
La tarification pour...
6
Petite salle
31
La tarification pour...
7
Patinoire intérieure
32
La tarification pour...
33
En outre de...
8
Surface sans glace d’une patinoire intérieure
34
La tarification pour...
9
Patinoire extérieure
35
La tarification pour...
10
Terrain de balle extérieur
36
La tarification pour...
11
Terrain extérieur de soccer ou de football
37
La tarification pour...
12
Terrain extérieur de soccer ou de football
38
La tarification pour...
13
Hébergement
39
Le tarif pour...
14
Disposition générale
40
Malgré l’article 4,...
XI
DISPOSITIONS MODIFICATRICES
41
Lorsque aucun tarif...
42
(Modification intégrée au...
XII
DISPOSITION FINALE
43
Le présent règlement...