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R.C.A.2V.Q. V.Q. VQC-5
- RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 2025
1
Il est interdit...
2
L'article 1 n'a...
3
ARTISTES-PEINTRES ET PORTRAITISTES
4
CAMELOTS
5
ANTIQUITÉS ET OEUVRES...
5.1
Malgré l'article 1,...
6
AMUSEURS PUBLICS
6.1
ARTISANS
7
DISTRIBUTRICES À JOURNAUX
8
BOÎTES AUX LETTRES...
9
CABINES TÉLÉPHONIQUES
10
ABRIBUS
11
CAFÉS-TERRASSES
11.1
Malgré l'article 1,...
11.2
(Abrogé.)
11.3
(Abrogé.)
12
CANTINES MOBILES
13
La cantine mobile...
14
La caisse de...
15
La cantine mobile...
16
L'aliment et l'équipement...
17
Les aliments et...
18
S'il s'agit d'un...
19
L'équipement utilisé pour...
20
Aux fins du...
21
VÉHICULES HIPPOMOBILES
21.1
CYCLO-POUSSE
22
VÉHICULES SERVANT AU...
22.1
SERVICE DE STATIONNEMENT...
23
MAIL CENTRE-VILLE
24
FOIRES, FÊTES, RÉJOUISSANCES,...
25
INFRACTIONS ET PEINES
26
DISPOSITIONS DIVERSES
27
Le règlement 3079...
28
Le règlement 368...
29
Le règlement 7c...
30
Le règlement 693...
31
Le paragraphe c)...
32
Le règlement 933...
33
Les affaires pendantes...
34
Tout renvoi dans...
35
Les ordonnances ou...
36
Le présent règlement...