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R.C.A.3V.Q. 160
- Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement hors rues aux bibliothèques Charles-H.-Blais et Monique-Corriveau
Table des matières
Abrogé le 18 décembre 2019
I
STATIONNEMENT
Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 19, a. 13.
II
INFRACTION ET PEINE
Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 19, a. 13.
III
DISPOSITION FINALE
Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 19, a. 13.
ANNEXE I
(articles 6 et 7)
TYPES DE RÉGLEMENTATION OU DE PROHIBITION ET MOYENS DE CONTRÔLE
ANNEXE II
(article 7)
TERRAINS DE STATIONNEMENT
ANNEXE III
(article 7)
PLANS