- I DÉFINITIONS Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
- II DISPOSITIONS GÉNÉRALES Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
- III TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION À UN RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
- IV TARIFICATION POUR LE DÉPÔT, DANS LA RUE, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
- V TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION D’UN TROTTOIR OU D’UNE BORDURE DE RUE Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
- VI TARIFICATION POUR LA FOURNITURE D’UNE VIGNETTE RELATIVE À UN STATIONNEMENT OU À UNE AIRE DE STATIONNEMENT EXTÉRIEURE Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
- VII TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
- VIII TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF OU POUR UNE VISITE DANS UN SITE CULTUREL Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
- IX TARIFICATION DES ACTIVITÉS DU CENTRE DE GLISSE MYRAND Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
- X TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ AUX PUCES Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
- XI TARIFICATION DES ACTIVITÉS CULTURELLES ET SPORTIVES Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
- XII TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE D’ÉQUIPEMENT OU DES SERVICES D’EMPLOYÉS MANUELS Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
- XIII TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
- XIV DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
- XV DISPOSITIONS FINALES Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.