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R.C.A.3V.Q. 247
- Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Table des matières détaillée
Document au 22 février 2019
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2
Ce règlement fixe...
3
Un montant exigible...
4
Les taxes applicables...
III
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION À UN RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5
La tarification pour...
6
La tarification pour...
7
Un tarif imposé...
8
Chaque demande prévue...
9
(Omis.)
10
(Omis.)
11
L’article 5 et...
IV
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE D’UNE VIGNETTE RELATIVE À UN STATIONNEMENT OU À UNE AIRE DE STATIONNEMENT EXTÉRIEURE
12
La tarification pour...
V
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF OU POUR UNE VISITE DANS UN SITE CULTUREL
I
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL
13
La tarification pour...
14
Le tarif pour...
15
La tarification pour...
16
Le tarif pour...
17
Le tarif pour...
18
Le tarif pour...
19
La tarification pour...
20
La tarification pour...
21
La tarification pour...
22
Le tarif pour...
23
Lorsque la location...
24
Les tarifs pour...
25
Les tarifs pour...
II
TARIFICATION POUR UNE VISITE
26
La tarification pour...
27
Malgré toute disposition...
III
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF
28
La tarification pour...
29
Le tarif pour...
30
Le tarif pour...
31
La tarification pour...
32
Le tarif pour...
33
La tarification pour...
34
La tarification pour...
35
Aux fins de...
36
Le tarif pour...
37
Le tarif pour...
38
Le tarif pour...
39
Le tarif pour...
40
Le tarif pour...
41
Le tarif pour...
42
Aux fins de...
IV
TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
43
La tarification pour...
44
Un non-résident, qu’il...
45
Pour la location...
46
Pour la location...
V
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN CASIER À L’ARÉNA JACQUES-CÔTÉ
47
La tarification pour...
VI
TARIFICATION DES ACTIVITÉS DU CENTRE DE GLISSE MYRAND
48
Dans le présent...
49
La tarification pour...
VII
TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ AUX PUCES
50
La tarification pour...
51
La tarification pour...
52
La tarification pour...
53
Aux fins de...
VIII
TARIFICATIONS DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
54
La tarification pour...
55
Malgré toute disposition...
56
Le remboursement complet...
57
L’arrondissement et ses...
IX
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
58
Dans le présent...
59
Un consentement municipal...
60
Toute demande relative...
61
La tarification relative...
62
La tarification relative...
63
La tarification relative...
64
Le délai régulier...
65
Le tarif pour...
66
Le tarif pour...
67
Malgré les dispositions...
X
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
68
Sous réserve du...
XI
DISPOSITIONS FINALES
69
Le présent règlement...
70
Malgré l’article 69,...