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R.C.A.3V.Q. 2
- Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs
Table des matières
À jour au 10 juin 2025
I
DÉFINITIONS
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
III
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉPENSER
I
FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS
II
FOURNITURE DE SERVICES AUTRES QUE PROFESSIONNELS, ACHAT OU LOCATION D’ÉQUIPEMENT OU ACHAT DE FOURNITURE
II.1
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ANNULER UN APPEL D’OFFRES APRÈS OUVERTURE DES SOUMISSIONS
III
LOCATION D’UN IMMEUBLE OU D’UN LOCAL QUI APPARTIENT À UN TIERS
IV
PRÉSENTATION D’UN SPECTACLE
V
DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE RELIÉE À UN CONTRAT
VI
AUTORISATION À EFFECTUER DU TEMPS SUPPLÉMENTAIRE
Abrogée : 2017, R.C.A.3V.Q. 225, a. 7
VII
TAXES APPLICABLES
VIII
RAPPORT SUIVANT L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION
IV
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’APPROUVER UNE DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES
IV.1
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ÉDICTER UNE ORDONNANCE
V
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE LOUER, À UN TIERS, LA PROPRIÉTÉ DE LA VILLE
VI
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE PROCÉDER À UN VIREMENT DE FONDS
VII
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
VIII
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE FERMER TEMPORAIREMENT UNE VOIE DE CIRCULATION
IX
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE RÉSILIER UN CONTRAT
IX.I
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE RENOUVELER UN CONTRAT
IX.2
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER UNE CESSION DE CONTRAT
X
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONSULTER UN CONSEIL DE QUARTIER
XI
APPROBATION D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
XII
EMPRUNT D’UNE ŒUVRE D’ART
XIII
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ACCORDER UNE SUBVENTION
Abrogée : 2019, R.C.A.3V.Q. 238, a. 22.
XIV
DISPOSITION FINALE