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R.C.A.3V.Q. 317
- Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Table des matières
Document au 1
er
janvier 2023
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME, D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ET D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL
III
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
IV
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE D’UNE VIGNETTE RELATIVE À UN STATIONNEMENT OU À UNE AIRE DE STATIONNEMENT EXTÉRIEURE
V
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL CULTUREL, LA VISITE D’UN LOCAL CULTUREL OU UNE ACTIVITÉ ÉDUCATIVE DANS UN LOCAL CULTUREL
I
LOCATION D’UN LOCAL CULTUREL
II
TARIFICATION POUR UNE VISITE
III
TARIFICATION POUR UNE ACTIVITÉ ÉDUCATIVE
VI
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS, DE SPORT ET DE VIE COMMUNAUTAIRE
I
DÉFINITIONS
II
RÈGLES D'APPLICATION
III
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX
IV
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
V
TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
VI
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES BASSINS AQUATIQUES
VII
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
VIII
TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE LA PALESTRE DE GYMNASTIQUE DE ROCHEBELLE
IX
TARIFICATION DES ACTIVITÉS AU CENTRE DE GLISSE MYRAND
VII
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATIVES
VIII
DISPOSITIONS FINALES