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R.C.A.3V.Q. 317 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Table des matières

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Abrogé : 2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 44.
II TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME, D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ET D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL Abrogé : 2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 44.
III TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX Abrogé : 2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 44.
IV TARIFICATION POUR LA FOURNITURE D’UNE VIGNETTE RELATIVE À UN STATIONNEMENT OU À UNE AIRE DE STATIONNEMENT EXTÉRIEURE Abrogé : 2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 44.
V TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL CULTUREL, LA VISITE D’UN LOCAL CULTUREL OU UNE ACTIVITÉ ÉDUCATIVE DANS UN LOCAL CULTUREL Abrogé : 2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 44.
VI TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS, DE SPORT ET DE VIE COMMUNAUTAIRE Abrogé : 2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 44.
VII DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATIVES Abrogé : 2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 44.
VIII DISPOSITIONS FINALES Abrogé : 2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 44.