Retour
Imprimer...
R.C.A.3V.Q. 335
- Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Table des matières
Document au 1
er
janvier 2024
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL, UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION ET UNE DEMANDE D'OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
III
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
IV
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS, DE SPORT ET DE VIE COMMUNAUTAIRE
I
DÉFINITIONS
II
RÈGLES D'APPLICATION
III
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE PATINOIRES INTÉRIEURES POUR LES SPORTS DE GLACE ET À LA LOCATION DE PATINOIRES EXTÉRIEURES À SURFACE GLACÉE
IV
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX
V
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
VI
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES BASSINS AQUATIQUES
VII
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
VIII
TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE LA PALESTRE DE GYMNASTIQUE DE ROCHEBELLE
V
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL CULTUREL, LA VISITE D’UN LOCAL CULTUREL OU UNE ACTIVITÉ ÉDUCATIVE DANS UN LOCAL CULTUREL
I
DÉFINITIONS
II
LOCATION D’UN LOCAL CULTUREL
III
TARIFICATION POUR UNE VISITE
IV
TARIFICATION POUR UNE ACTIVITÉ ÉDUCATIVE
VI
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATIVES
VII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
(article 26)
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE PATINOIRES INTÉRIEURES POUR LES SPORTS DE GLACE ET À LA LOCATION DE PATINOIRES EXTÉRIEURES À SURFACE GLACÉE