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R.C.A.3V.Q. 35
- Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles
Table des matières
Document au 13 septembre 2010
I
DÉFINITIONS
II
DEMANDE DE PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE
III
DÉLIVRANCE DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE
IV
UTILISATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE
V
INFRACTION ET PEINE
VI
DISPOSITION MODIFICATRICE
VII
DISPOSITION FINALE
Annexe I
(articles 1 et 3)
PLANS DE DÉLIMITATION DES ZONES a3-1 à a3-34 DANS LESQUELLES UN PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE PEUT ÊTRE DÉLIVRÉ