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R.C.A.3V.Q. 35
- Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles
Table des matières détaillée
Document au 16 septembre 2010
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
DEMANDE DE PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE
2
Un résident d’une...
3
À l’intérieur d’une...
4
Une personne qui...
5
Le permis «...
III
DÉLIVRANCE DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE
6
Si le requérant...
7
Le permis de...
8
Le permis «...
IV
UTILISATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE
9
Le titulaire d’un...
10
Un permis n’est...
11
Le titulaire d’un...
12
Le titulaire d’un...
13
En cas de...
14
En tout temps,...
V
INFRACTION ET PEINE
15
Quiconque contrefait un...
16
Quiconque fait une...
17
Quiconque utilise sur...
VI
DISPOSITION MODIFICATRICE
18
(Modification intégrée au...
19
(Modification intégrée au...
20
(Omis.)
VII
DISPOSITION FINALE
21
(Omis.)
Annexe I
(articles 1 et 3)
PLANS DE DÉLIMITATION DES ZONES a3-1 à a3-34 DANS LESQUELLES UN PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE PEUT ÊTRE DÉLIVRÉ