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R.C.A.3V.Q. 35 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles

Table des matières détaillée

I DÉFINITIONS Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 144, a. 55.
- 1Abrogé : 2013,...
II DEMANDE DE PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 144, a. 55.
III DÉLIVRANCE DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 144, a. 55.
IV UTILISATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 144, a. 55.
V INFRACTION ET PEINE Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 144, a. 55.
VI DISPOSITION MODIFICATRICE Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 144, a. 55.
VII DISPOSITION FINALE Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 144, a. 55.
- 21Abrogé : 2013,...
Annexe I (articles 1 et 3) PLANS DE DÉLIMITATION DES ZONES a3-1 à a3-34 DANS LESQUELLES UN PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE PEUT ÊTRE DÉLIVRÉ