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R.C.A.3V.Q. 38
- Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les dérogations mineures
Table des matières
Document au 2 octobre 2013
I
CHAMP D’APPLICATION
II
OBJET D’UNE DÉROGATION MINEURE
III
PROCÉDURE ET CONTENU DE LA DEMANDE
IV
AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
V
PUBLICATION
VI
DÉCISION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
VII
DÉLIVRANCE DU PERMIS