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R.C.A.3V.Q. 38
- Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les dérogations mineures
Table des matières
À jour au 10 juin 2025
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
CHAMP D’APPLICATION
III
CRITÈRES
IV
PROCÉDURE ET CONTENU DE LA DEMANDE
V
AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
VI
PUBLICATION
VII
DÉCISION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
VIII
DÉLIVRANCE DU PERMIS