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R.C.A.4V.Q. 134
- Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Table des matières
Document au 13 décembre 2016
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
III
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS
I
DÉFINITIONS
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
III
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS AUX NON-RÉSIDENTS
IV
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS DE BAIN ET DE PATINAGE LIBRE
V
TARIFICATION RELATIVE À LA NATATION
VI
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LA PISCINE DE L’ARPIDROME ET DE LA PISCINE MUNICIPALE DU BOURG-ROYAL
VII
TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
VIII
TARIFICATION DE LOCATION DE SALLES
IX
TARIFICATION RELATIVE AUX INFRASTRUCTURES SPORTIVES
X
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES
XI
TARIFICATION RELATIVE AUX SERVICES DE PHOTOCOPIES ET DE TÉLÉPHONIE
IV
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
V
TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS UNE RUE DU RÉSEAU LOCAL
VI
TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
VII
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
VIII
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
IX
DISPOSITIONS FINALES