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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Table des matières détaillée

I DÉFINITIONS
- 1Dans le présent...
II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- I CHAMP D’APPLICATION
  - 2Le présent règlement...
- II STRUCTURE DU RÈGLEMENT
  - 3Le chapitre I,...
  - 3.1Toutes les annexes...
- III DISPOSITION D’INTERPRÉTATION
  - 4Aux fins du...
- IV DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
III CLASSIFICATION DES USAGES
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - 10Le présent chapitre...
  - 11Un groupe d’usages...
- II CLASSE HABITATION
- III CLASSE COMMERCE DE CONSOMMATION ET DE SERVICES
- IV CLASSE COMMERCE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
- V CLASSE COMMERCE DE RESTAURATION ET DE DÉBIT D’ALCOOL
- VI CLASSE COMMERCE ASSOCIÉ AUX VÉHICULES AUTOMOBILES
- VII CLASSE COMMERCE À INCIDENCE ÉLEVÉE
- VIII CLASSE PUBLIQUE
- IX CLASSE INDUSTRIE
- X CLASSE RÉCRÉATION EXTÉRIEURE
  - 1 Classe
    - 91La classe Récréation...
  - 2 Groupes
- XI CLASSE AGRICULTURE
  - 1 Classe
    - 97La classe Agriculture...
  - 2 Groupes
- XII CLASSE FORÊT
  - 1 Classe
    - 101La classe Forêt...
  - 2 Groupes
    - 102Le groupe F1...
    - 103Le groupe F2...
- XIII USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS
  - 1 Usages
    - 104Les usages mentionnés...
    - 105Un usage d’un...
  - 2 Normes d’exercice d’un usage
    - 106L’exercice d’un usage...
- XIV USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS
  - 107Malgré que le...
- XV USAGES ET CONSTRUCTIONS AUTORISÉS DANS TOUTES LES ZONES
  - 1 Usages
    - 108Les usages et...
  - 2 Normes d’exercice d’un usage
    - 109L’exercice d’un usage...
- XVI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
IV USAGES OU CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS
- I NORMES GÉNÉRALES
  - 116Les constructions et...
  - 117En outre de...
- II PROTECTION HIVERNALE
  - 118Un abri d’hiver...
  - 119Une clôture à...
- III PROJET VISÉ PAR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
- IV MARCHÉ PUBLIC
  - 123Lorsque la mention...
- V VENTE AGRICOLE
  - 124L’exposition et la...
  - 125L’exposition et la...
- VI ÉRABLIÈRE
  - 126La récolte et...
  - 127La récolte et...
- VII VENTE À L’EXTÉRIEUR D’UN ÉTABLISSEMENT
- VIII VENTE PROMOTIONNELLE À L’EXTÉRIEUR D’UN ÉTABLISSEMENT
  - 131L’exposition et la...
  - 131.0.1L’exposition et la...
- IX VENTE DÉBARRAS ET MARCHÉ AUX PUCES
  - 132L’exposition et la...
  - 133Lorsque la mention...
- X ÉVÉNEMENT SPÉCIAL
  - 134Un événement spécial...
- XI ÉTABLISSEMENT HÔTELIER
  - 134.0.1Un usage du...
V USAGES ACCESSOIRES OU USAGES ASSOCIÉS
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II USAGES ACCESSOIRES
- III ENTREPOSAGE ASSOCIÉ À DIVERS USAGES
- IV USAGES ASSOCIÉS
VI USAGES CONDITIONNELS
- I DISPOSITION GÉNÉRALE
  - 273Un conseil d’arrondissement...
- II PROCÉDURE
- III ZONES OÙ UN USAGE CONDITIONNEL PEUT ÊTRE AUTORISÉ
  - 283Un usage conditionnel...
- IV USAGES VISÉS
- V CRITÈRES D’ÉVALUATION
  - 288L’évaluation d’une demande...
  - 289L’évaluation d’une demande...
VII USAGES CONTINGENTÉS
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II USAGES VISÉS
VIII EXPLOITATION AGRICOLE
- I GESTION DES ODEURS D’ORIGINE AGRICOLE
- II HAIE BRISE-ODEURS
- III IMPLANTATION D’UN ÉLEVAGE PORCIN
  - 313Lorsqu’un usage du...
IX LOTISSEMENT
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II ZONES DE CONTRAINTES NATURELLES
X IMPLANTATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
- I DISPOSITION GÉNÉRALE
  - 325Aux fins du...
- II BÂTIMENT PRINCIPAL
  - 1 Dimensions
  - 2 Pourcentage de grands logements
- III NORMES D’IMPLANTATION
- IV NORMES DE DENSITÉ
- V PROJET D’ENSEMBLE
- VI DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À CERTAINS USAGES ET CONSTRUCTIONS
- VII CONSERVATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
  - 438La grille de...
XI CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS ACCESSOIRES
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION OU D’UN AMÉNAGEMENT ACCESSOIRE À TOUT USAGE
  - 448Malgré l’article 538...
- III IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION OU D’UN AMÉNAGEMENT ACCESSOIRE À UN USAGE AUTRE QU’UN USAGE DE LA CLASSE HABITATION
- IV IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE À UN USAGE DE LA CLASSE HABITATION
- V CONSERVATION D’UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE
  - 576La grille de...
XII STATIONNEMENT HORS RUE, CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT DE VÉHICULES
- I NORMES DE STATIONNEMENT
- II NORMES DE CHARGEMENT OU DE DÉCHARGEMENT
XIII ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT
XIV FORÊT URBAINE
- I PROTECTION D’ESPACES BOISÉS
- II PROTECTION DES ARBRES EN MILIEU URBAIN
  - 1 Dispositions générales
- III EXPLOITATION FORESTIÈRE ET ACÉRICOLE
XV ZONES DE CONTRAINTES
- I CONTRAINTE ANTHROPIQUE
- II CONTRAINTE NATURELLE
XVI AFFICHAGE
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II NORMES D’INSTALLATION D’UNE ENSEIGNE
  - 1 Installation et localisation
  - 2 Illumination
- III DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ENSEIGNES SUR UN BÂTIMENT
- IV DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ENSEIGNES AU SOL
- V CALCUL DE LA HAUTEUR ET DE LA SUPERFICIE D’UNE ENSEIGNE
- VI DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À DIVERSES ENSEIGNES
- VI.I DISPOSITION SPÉCIFIQUE À UNE ENSEIGNE PUBLICITAIRE ET UN PANNEAU-RÉCLAME
  - 833.0.1L’installation au sol...
  - 833.0.2Malgré l’article 768,...
- VII DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR DU MOBILIER URBAIN
  - 834Une enseigne publicitaire...
- VIII DISPOSITION SPÉCIFIQUE À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UNE CLÔTURE DE CHANTIER
  - 835Une enseigne est...
- IX DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UN VÉHICULE
  - 836Une enseigne installée...
- X DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE TEMPORAIRE
  - 837En outre des...
XVII USAGES, CONSTRUCTIONS OU LOTS DÉROGATOIRES
- I LOTS DÉROGATOIRES
- II USAGE DÉROGATOIRE PROTÉGÉ
- III CONSTRUCTION DÉROGATOIRE PROTÉGÉE
- IV ENSEIGNE DÉROGATOIRE
- V PROJET D’ENSEMBLE DÉROGATOIRE
  - 923Un projet d’ensemble...
- VI AIRE DE STATIONNEMENT NON CONFORME MAIS PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS
XVIII PLAN DE CONSTRUCTION
- I DÉFINITIONS
  - 929Dans le présent...
- II CHAMP D’APPLICATION
- III PROCÉDURE
- IV DOCUMENTS
  - 939La demande visée...
- V CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 3 943 663 DU CADASTRE DU QUÉBEC
XIX PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
- I CHAMP D’APPLICATION
- II PROCÉDURE
- III CONTENU DES PLANS ET DOCUMENTS QUI LES ACCOMPAGNENT
- IV ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UN PROJET D’ENSEMBLE
- V ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UNE FRESQUE PEINTE OU APPOSÉE DIRECTEMENT SUR UN BÂTIMENT
  - 986Les plans relatifs...
  - 987Aux fins de...
- VI ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE DE CERTAINS BÂTIMENTS PRINCIPAUX
- VII ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD DU LOT SUR LEQUEL EST IMPLANTÉE UNE ANTENNE DE TÉLÉCOMMUNICATION Abrogée : 2010, R.V.Q. 1712, a. 39
  - 992Abrogé : 2010,...
  - 993Abrogé : 2010,...
- VII.0.1 ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LES BASSINS VERSANTS DES RIVIÈRES SAINT-CHARLES ET MONTMORENCY
- VIII ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LE SECTEUR DE LA MONTAGNE DES ROCHES PHASES I ET II
- IX ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LE SECTEUR DE L’ATRIUM
- X ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LE SECTEUR CENTRE DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG
- XI ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LE SECTEUR LE MARIGOT
- XII ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LE SECTEUR NORD-OUEST DU TRAIT-CARRÉ
- XIII ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LE SECTEUR DU TRAIT-CARRÉ
  - 993.43Les plans relatifs...
  - 993.44Aux fins de...
- XIV ÉVALUATION DE PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LE SECTEUR DE LA RIVIÈRE DES ROCHES
  - 993.45Les plans relatifs...
  - 993.46Aux fins de...
- XV ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD DE L’INSERTION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL SUR LE TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT
  - 1 Objectifs et critères relatifs à l’implantation des bâtiments
    - 993.47Les plans relatifs...
    - 993.48Aux fins de...
  - 2 Objectifs et critères relatifs à l’architecture des bâtiments
    - 993.49Les plans relatifs...
    - 993.50Aux fins de...
XX AUTORISATIONS PERSONNELLES
- 994Une autorisation personnelle...
- 995Une autorisation personnelle...
XXI UTILISATIONS TEMPORAIRES
- 996Une permission pour...
- 997Une permission pour...
- I LOT NUMÉRO 3 859 789
  - 997.1Malgré une disposition...
  - 997.2La permission visée...
XXII INFRACTIONS ET PEINES
- 998Nul ne peut...
- 999Quiconque contrevient ou...
- 1000Malgré l’article 999,...
- 1001Malgré l’article 999,...
- 1002Malgré l’article 999, quiconque...
- 1003Malgré l’article 999,...
- 1004Dans chaque cas...
XXIII RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
- 1005L’application de ce...
XXIV DISPOSITIONS ABROGATIVES, TRANSITOIRES ET FINALE
- I RÈGLEMENTS SUR L’URBANISME
  - 1006(Omis.)
- II DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  - 1007Dans un autre...
  - 1008Une résolution, une...
- III DISPOSITION FINALE
  - 1009(Omis.)
Annexe I (article 5) Plan de zonage
Annexe II (article 9) Grilles de spécifications
Annexe III (article 306) Distance séparatrice en fonction du nombre d’unités
Annexe IV (article 939.1) Territoires sur lesquels des plans de construction peuvent être approuvés
Annexe V (article 939.3) Critères pour l’approbation de plans de construction
Annexe VI (article 939.5) Plans de construction approuvés
Annexe VII (article 997.1) Utilisations temporaires