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R.C.A.5V.Q. 108
- Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le commerce sur le domaine public
Table des matières détaillée
Document au 19 décembre 2014
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
CHAMP D’APPLICATION
2
Le présent règlement...
III
ACTIVITÉS PERMISES
I
(OMIS.)
1
Présomptions
3
Est réputé faire...
2
Distribution de documents
4
La distribution à...
3
Exposition et exhibition
5
L’exposition et l’exhibition...
4
Campagne de souscription
6
L’offre en vente...
7
Malgré l’article 6,...
5
Artistes-peintres et portraitistes
8
Les artistes-peintres, les...
6
Camelots
9
Sous réserve des...
7
Amuseurs publics
10
Les amuseurs publics...
8
Artisans
11
Les artisans peuvent...
9
Distributrices à journaux
12
Les distributrices à...
10
Cantines mobiles
13
Un exploitant peut,...
11
Transport des personnes
14
Un exploitant de...
12
Foires, fêtes, réjouissances, manifestations, célébrations et événements publics
15
Le comité exécutif...
IV
INFRACTIONS ET PEINES
16
Quiconque contrevient ou...
V
DISPOSITION ABROGATIVE
17
(Omis.)
VI
DISPOSITION FINALE
18
(Omis.)