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R.C.A.5V.Q. 108
- Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le commerce sur le domaine public
Table des matières
Document au 17 mai 2019
I
DÉFINITIONS
II
CHAMP D’APPLICATION
III
ACTIVITÉS PERMISES
I
(OMIS.)
1
Présomptions
2
Distribution de documents
3
Exposition et exhibition
4
Campagne de souscription
5
Artistes-peintres et portraitistes
6
Camelots
7
Amuseurs publics
8
Artisans
9
Distributrices à journaux
10
Cantines mobiles
11
Transport des personnes
12
Foires, fêtes, réjouissances, manifestations, célébrations et événements publics
13
Unités mobiles de restauration
14
Vente de nourriture à travers une ouverture d’un établissement de restauration
IV
INFRACTIONS ET PEINES
V
DISPOSITION ABROGATIVE
VI
DISPOSITION FINALE