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R.C.A.5V.Q. 277
- Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Table des matières
Document au 1
er
janvier 2022
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
III
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS
I
DÉFINITIONS
II
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS AUX FAMILLES ET AUX NON-RÉSIDENTS
III
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
IV
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS DE LOISIR À CARACTÈRE LIBRE
IV
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’ESPACES RÉCRÉATIFS
I
DÉFINITIONS
II
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’ESPACES ET DE TERRAINS RÉCRÉATIFS
III
TARIFICATION DES TERRAINS SPORTIFS INTÉRIEURS AU CENTRE SPORTIF MARC-SIMONEAU
IV
TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
V
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
VI
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
VI.1
DISPOSITION TRANSITOIRE
VII
DISPOSITIONS FINALES