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R.C.A.5V.Q. 295
- Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Table des matières
Document au 1
er
août 2022
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME, D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ET D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL
III
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS
I
DÉFINITIONS
II
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS AUX FAMILLES ET AUX NON-RÉSIDENTS
III
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
IV
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS DE LOISIR À CARACTÈRE LIBRE
IV
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’ESPACES RÉCRÉATIFS
I
DÉFINITIONS
II
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’ESPACES ET DE TERRAINS RÉCRÉATIFS
III
TARIFICATION DES TERRAINS SPORTIFS INTÉRIEURS AU CENTRE SPORTIF MARC-SIMONEAU
IV
TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
V
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
VI
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
VII
DISPOSITIONS FINALES