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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Table des matières détaillée

I DÉFINITIONS
- 1Dans le présent...
II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- I CHAMP D’APPLICATION
  - 2Le présent règlement...
- II STRUCTURE DU RÈGLEMENT
  - 3Le chapitre I,...
  - 3.1Toutes les annexes...
- III DISPOSITION D’INTERPRÉTATION
  - 4Aux fins du...
  - 4.0.1Le présent règlement...
- IV DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
III CLASSIFICATION DES USAGES
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - 10Le présent chapitre...
  - 11Un groupe d’usages...
- II CLASSE HABITATION
- III CLASSE COMMERCE DE CONSOMMATION ET DE SERVICES
- IV CLASSE COMMERCE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
- V CLASSE COMMERCE DE RESTAURATION ET DE DÉBIT D’ALCOOL
- VI CLASSE COMMERCE ASSOCIÉ AUX VÉHICULES AUTOMOBILES
- VII CLASSE COMMERCE À INCIDENCE ÉLEVÉE
- VIII CLASSE PUBLIQUE
- IX CLASSE INDUSTRIE
- X CLASSE RÉCRÉATION EXTÉRIEURE
  - 1 Classe
    - 91La classe Récréation...
  - 2 Groupes
- XI CLASSE AGRICULTURE
  - 1 Classe
    - 97La classe Agriculture...
  - 2 Groupes
- XII CLASSE FORÊT
  - 1 Classe
    - 101La classe Forêt...
  - 2 Groupes
    - 102Le groupe F1...
    - 103Le groupe F2...
- XIII USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS
  - 1 Usages
    - 104Les usages mentionnés...
    - 105Un usage d’un...
  - 2 Normes d’exercice d’un usage
    - 106Aux fins de...
- XIV USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS
  - 107Malgré que le...
- XV USAGES ET CONSTRUCTIONS AUTORISÉS DANS CERTAINES OU DANS TOUTES LES ZONES
  - 1 Usages
    - 108Les usages et...
  - 2 Normes d’exercice d’un usage
    - 109L’exercice d’un usage...
    - 109.0.1Lorsqu’une aire d’attente...
- XVI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
IV USAGES OU CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS
- I NORMES GÉNÉRALES
  - 116Les constructions et...
  - 117En outre de...
- II PROTECTION HIVERNALE
- III PROJET VISÉ PAR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
- IV MARCHÉ PUBLIC
  - 123Lorsque la mention...
- V VENTE AGRICOLE
  - 124Abrogé : 2022,...
  - 125La vente à...
- VI ÉRABLIÈRE
  - 126La récolte et...
  - 127La récolte et...
- VII VENTE À L’EXTÉRIEUR D’UN ÉTABLISSEMENT
- VIII VENTE PROMOTIONNELLE À L’EXTÉRIEUR D’UN ÉTABLISSEMENT
  - 131L’exposition et la...
  - 131.0.1L’exposition et la...
- IX VENTE DÉBARRAS ET MARCHÉ AUX PUCES
  - 132L’exposition et la...
  - 133Lorsque la mention...
- X ÉVÉNEMENT SPÉCIAL
  - 134Un événement spécial...
- XI établissement d’hébergement touristique général
  - 134.0.1Un usage du...
- XII CAMION-RESTAURANT
  - 134.0.2Un camion-restaurant, exercé...
- XIII VENTE EXTÉRIEURE D’ŒUVRES ARTISANALES
  - 134.0.3La vente extérieure...
- XIV DÔME TRANSPARENT SUR UN CAFÉ-TERRASSE
  - 134.0.4Un dôme transparent...
- XV RESTAURANT TEMPORAIRE Abrogée : 203, R.V.Q. 3168, a. 4.
  - 134.0.5Abrogé : 2023,...
- XVI CAFÉ-TERRASSE TEMPORAIRE Abrogée : 203, R.V.Q. 3168, a. 4.
  - 134.0.6Abrogé : 2023,...
V USAGES ACCESSOIRES OU USAGES ASSOCIÉS
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II USAGES ACCESSOIRES
- III ENTREPOSAGE ASSOCIÉ À DIVERS USAGES
- IV USAGES ASSOCIÉS
  - 261.0.3L’utilisation d’une unité...
VI USAGES CONDITIONNELS
- I DISPOSITION GÉNÉRALE
  - 273Un conseil d’arrondissement...
  - 273.0.1Un usage visé...
- II DOCUMENTS
- II.1 PROCÉDURE
- III ZONES OÙ UN USAGE CONDITIONNEL PEUT ÊTRE AUTORISÉ
  - 283Un usage conditionnel...
- IV USAGES VISÉS
- V CRITÈRES D’ÉVALUATION
VII USAGES CONTINGENTÉS
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II USAGES VISÉS
VIII EXPLOITATION AGRICOLE
- I GESTION DES ODEURS D’ORIGINE AGRICOLE
- II HAIE BRISE-ODEURS
- III IMPLANTATION D’UN ÉLEVAGE PORCIN
  - 313Lorsqu’un usage du...
IX LOTISSEMENT
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II ZONES DE CONTRAINTES NATURELLES
X IMPLANTATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
- I DISPOSITION GÉNÉRALE
- II BÂTIMENT PRINCIPAL
  - 1 Dimensions
  - 2 Pourcentage de grands logements
- III NORMES D’IMPLANTATION
- IV NORMES DE DENSITÉ
- V PROJET D’ENSEMBLE
- VI DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À CERTAINS USAGES ET CONSTRUCTIONS
- VII CONSERVATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
  - 438La grille de...
XI CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS ACCESSOIRES
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION OU D’UN AMÉNAGEMENT ACCESSOIRE À TOUT USAGE
  - 448Malgré l’article 538...
- III IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION OU D’UN AMÉNAGEMENT ACCESSOIRE À UN USAGE AUTRE QU’UN USAGE DE LA CLASSE HABITATION
- IV IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE À UN USAGE DE LA CLASSE HABITATION
- V CONSERVATION D’UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE
  - 576La grille de...
XII STATIONNEMENT HORS RUE, CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT DE VÉHICULES
- I NORMES DE STATIONNEMENT
- II NORMES DE CHARGEMENT OU DE DÉCHARGEMENT
XIII ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT
- III OEUVRES MURALES
XIV FORÊT URBAINE
- 0.I EXIGENCES DE PLANTATION D’ARBRES
  - 1 Dispositions générales
  - 2 Poste de carburant et lave-auto
    - 696.0.13Sur un lot...
- I PROTECTION D’ESPACES BOISÉS
- II PROTECTION DES ARBRES EN MILIEU URBAIN
  - 1 Dispositions générales
  - 2 Dispositions particulières
- III EXPLOITATION FORESTIÈRE ET ACÉRICOLE
XV ZONES DE CONTRAINTES
- I CONTRAINTE ANTHROPIQUE
- II CONTRAINTE NATURELLE
XVI AFFICHAGE
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II NORMES D’INSTALLATION D’UNE ENSEIGNE
  - 1 Installation et localisation
  - 2 Illumination
- III DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ENSEIGNES SUR UN BÂTIMENT
- IV DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ENSEIGNES AU SOL
- V CALCUL DE LA HAUTEUR ET DE LA SUPERFICIE D’UNE ENSEIGNE
- VI DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À DIVERSES ENSEIGNES
- VI.I DISPOSITION SPÉCIFIQUE À UNE ENSEIGNE PUBLICITAIRE ET UN PANNEAU-RÉCLAME
  - 833.0.1L’installation au sol...
  - 833.0.2L’installation d’une enseigne,...
- VII DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR DU MOBILIER URBAIN
  - 833.0.3Une enseigne, incluant...
  - 834Une enseigne, incluant...
- VII.1 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE STRUCTURE D’AFFICHAGE TEMPORAIRE
  - 834.0.1Malgré les articles...
- VIII DISPOSITION SPÉCIFIQUE À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UNE CLÔTURE DE CHANTIER
  - 835Malgré les articles...
- IX DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UN VÉHICULE
  - 836Une enseigne, incluant...
- X DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE TEMPORAIRE
  - 837En outre des...
XVII USAGES, CONSTRUCTIONS OU LOTS DÉROGATOIRES
- I LOTS DÉROGATOIRES PROTÉGÉS
- II USAGE DÉROGATOIRE PROTÉGÉ
- III CONSTRUCTION DÉROGATOIRE PROTÉGÉE
- IV ENSEIGNE DÉROGATOIRE
- V PROJET D’ENSEMBLE DÉROGATOIRE
  - 923Un projet d’ensemble...
- VI AIRE DE STATIONNEMENT NON CONFORME MAIS PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS
XVIII PLAN DE CONSTRUCTION
- I DÉFINITIONS
  - 929Dans le présent...
- II CHAMP D’APPLICATION
- III PROCÉDURE
- IV DOCUMENTS
  - 939La demande visée...
- IV.0.1 CRITÈRES ET PROJETS PARTICULIERS DANS LES AIRES D’AFFECTATION DU PLAN D’URBANISME PERMETTANT UNE BONIFICATION DES HAUTEURS MAXIMALES
  - 939.0.1Une demande d’approbation...
- V PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 224 397 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- VI PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 541 465 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- VII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU TERRITOIRE FORMÉ DU LOT NUMÉRO 5 853 093 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- VIII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS À LA PARTIE DU TERRITOIRE FORMÉE DU LOT NUMÉRO 4 883 954 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- IX CRITÈRES ET PLANS RELATIFS À LA PARTIE DU TERRITOIRE FORMÉE DU LOT NUMÉRO 6 252 119 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- X PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 5 071 832 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XI PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 988 460 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 986 449 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XIII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 217 251 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XIV CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 1 217 719 DU CADASTRE DU QUÉBEC
XIX PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
- I CHAMP D’APPLICATION
- II PROCÉDURE
- III CONTENU DES PLANS ET DOCUMENTS QUI LES ACCOMPAGNENT
- IV ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UN PROJET D’ENSEMBLE
- V ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UNE œuvre murale
  - 986Les plans relatifs...
  - 987Aux fins des...
- VI ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE DE CERTAINS BÂTIMENTS PRINCIPAUX
- VII (Abrogé : 2010, R.V.Q. 1712, a. 39)
  - 992Abrogée : 2010,...
  - 993Abrogée : 2010,...
- VII.0.1 (Supprimée.)
- VII.0.2 ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UN bâtiment d’habitation
  - 1 Objectifs et critères relatifs à l’implantation des bâtiments principaux et à l’aménagement des terrains
    - 993.0.42Les plans relatifs...
    - 993.0.43Aux fins de...
  - 2 Objectifs et critères relatifs à l’architecture des bâtiments principaux
- VIII ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LA ZONE 53165HA
  - 1 Objectif et critères relatifs à l’implantation d’un bâtiment principal, d’un garage ou d’un abri de véhicule automobile, à l’aménagement d’un terrain et à l’abattage et à la plantation d’arbres ou d’arbustes
    - 993.1Les plans relatifs...
    - 993.2Aux fins de...
- IX ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UN LOT SITUÉ DANS LA ZONE 51105HA
XX AUTORISATIONS PERSONNELLES
- 994Une autorisation personnelle...
- 995Une autorisation personnelle...
XXI UTILISATIONS TEMPORAIRES
- 996Une permission pour...
- 997Une permission pour...
- I 6, RUE SAINT-EXUPÉRY
  - 997.1Malgré une disposition...
  - 997.2La permission visée...
- II LOT NUMÉRO 2 338 710
  - 997.3Malgré une disposition...
  - 997.4La permission visée...
- III LOTS NUMÉROS 1 757 332 ET 1 757 899
  - 997.5Malgré une disposition...
  - 997.6La permission visée...
- IV LOT NUMÉRO 1 216 941 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 997.7Malgré une disposition...
  - 997.8La permission visée...
- V LOT NUMÉRO 5 071 832 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 997.9Malgré une disposition...
  - 997.10La permission visée...
- VI LOT NUMÉRO 2 338 710 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 997.11Malgré une disposition...
  - 997.12La permission visée...
- VII LOT NUMÉRO 4 883 954 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 997.13Malgré une disposition...
  - 997.14La permission visée...
- VIII LOT NUMÉRO 1 986 834 DU CADASTRE DU QUÉBEC
  - 997.15Malgré une disposition...
  - 997.16La permission visée...
XXII INFRACTIONS ET PEINES
- 998Nul ne peut...
- 999Quiconque contrevient ou...
- 999.0.1Malgré l’article 999,...
- 1000Abrogé : 2013,...
- 1001Abrogé : 2013,...
- 1002Malgré l’article 999,...
- 1002.0.1Malgré l’article 999,...
- 1003Abrogé : 2013,...
- 1004Dans chaque cas...
XXIII RESPONSABILITÉ D’APPLICATION Abrogée : 2019, R.V.Q. 2713, a. 5
- 1005Abrogé : 2019,...
XXIV DISPOSITIONS ABROGATIVES, TRANSITOIRES ET FINALE
- I RÈGLEMENTS SUR L’URBANISME
  - 1006(Omis.)
  - 1007(Omis.)
- II DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  - 1008Dans un autre...
  - 1009Une résolution, une...
- III DISPOSITION FINALE
  - 1010(Omis.)
Annexe I (article 5) Plan de zonage
Annexe II (article 9) Grilles de spécifications
Annexe III (article 306) Distance séparatrice en fonction du nombre d’unités
Annexe IV (article 939.1) Territoires visés par des plans de construction ou de modification ou une permission d’occupation
Annexe V (R.C.A.5V.Q. 104, article 2) CRITÈRES POUR L’APPROBATION DE PLANS DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION
Annexe VI (R.C.A.5V.Q. 104, article 2) PLANS DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION APPROUVÉS
Annexe VI.1 (article 939.2) PLANS RELATIFS À UNE PERMISSION D’OCCUPATION