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R.C.A.6V.Q. 145
- Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur les dérogations mineures
Table des matières détaillée
Document au 10 juillet 2014
1
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
1
Le présent règlement...
2
Le présent règlement...
3
Une dérogation mineure...
II
OBJET D’UNE DÉROGATION MINEURE
4
Toutes les dispositions...
III
CRITÈRES
5
Une dérogation mineure...
6
Une dérogation mineure...
7
Une dérogation mineure...
IV
PROCÉDURE ET CONTENU DE LA DEMANDE
8
Toute demande de...
9
La demande doit...
10
S’il s’agit d’une...
11
Une demande de...
12
Chaque dérogation demandée...
V
AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
13
Une demande complète...
14
Le comité consultatif...
15
Le plus tôt...
16
Sur réception de...
VI
PUBLICATION
17
L’assistant-greffier de l’arrondissement...
VII
DÉCISION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
18
À la séance...
19
Si la demande...
VIII
DÉLIVRANCE DU PERMIS
20
Sur présentation d'une...
IX
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET FINALES
21
(Omis.)
22
(Omis.)
23
(Omis.)