Retour
Imprimer...
R.C.A.6V.Q. 2
- Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de la Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs
Table des matières détaillée
Document au 23 novembre 2009
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2
Une dépense autorisée...
3
Les règles d'attribution...
4
Un contrat doit,...
5
La signature du...
6
Le greffier ou...
7
Malgré les articles...
III
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉPENSER
I
FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS
8
Le conseil délègue...
II
FOURNITURE DE SERVICES AUTRES QUE PROFESSIONNELS, ACHAT OU LOCATION D’ÉQUIPEMENT OU ACHAT DE FOURNITURE
9
Le conseil délègue...
III
LOCATION D’UN IMMEUBLE OU D’UN LOCAL QUI APPARTIENT À UN TIERS
10
Le conseil délègue...
IV
PRÉSENTATION D’UN SPECTACLE
11
Le conseil délègue...
V
DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE RELIÉE À UN CONTRAT
12
Le conseil délègue...
VI
AUTORISATION À EFFECTUER DU TEMPS SUPPLÉMENTAIRE
13
Le conseil délègue...
VII
TAXES APPLICABLES
14
Le montant d’une...
VIII
RAPPORT SUIVANT L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION
15
Le titulaire de...
16
Le titulaire de...
IV
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’APPROUVER UNE DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES
17
Le conseil délègue...
V
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE LOUER, À UN TIERS, LA PROPRIÉTÉ DE LA VILLE
18
Le conseil délègue...
19
Le conseil délègue...
VI
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE PROCÉDER À UN VIREMENT DE FONDS
20
Le conseil délègue...
VII
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
21
Le conseil délègue...
22
Le titulaire de...
VIII
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE FERMER TEMPORAIREMENT UNE VOIE DE CIRCULATION
23
Le conseil délègue...
IX
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE RÉSILIER UN CONTRAT
24
Le conseil délègue...
X
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONSULTER UN CONSEIL DE QUARTIER
25
Le conseil délègue...
XI
APPROBATION D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
26
Le conseil délègue...
XII
PRÊT D’UN OBJET OU D’UNE ŒUVRE D’ART
27
Le conseil délègue...
XIII
DISPOSITION FINALE
28
(Omis.)