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R.C.A.6V.Q. 251
- Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Table des matières
Document au 19 février 2019
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
III
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX ET D’INSTALLATIONS SPORTIVES
I
DÉFINITIONS
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
III
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX
IV
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES
V
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF D’UNE ÉCOLE PRIMAIRE OU SECONDAIRE
VI
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES PISCINES
VII
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DU MATÉRIEL SCÉNIQUE
VIII
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
IX
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
X
TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
IV
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
V
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
VI
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
VII
DISPOSITIONS FINALES