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R.C.A.6V.Q. 319
- Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Table des matières
Document au 31 décembre 2022
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME, D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ET D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL
III
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
IV
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
V
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS, DE SPORT ET DE VIE COMMUNAUTAIRE
I
DÉFINITIONS
II
RÈGLES D'APPLICATION
III
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX
IV
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
V
TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
VI
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES BASSINS AQUATIQUES
VII
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
VI
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
VII
DISPOSITIONS FINALES