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R.C.A.6V.Q. 6
- Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Table des matières
Document au 17 mars 2011
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
III
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX ET D’INSTALLATIONS SPORTIVES
I
DÉFINITIONS
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
III
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX
IV
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES
V
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE VAL-BÉLAIR
VI
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF D’UNE ÉCOLE PRIMAIRE OU SECONDAIRE
VII
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES PISCINES
VIII
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LA SCÈNE EXTÉRIEURE DU PARC JEAN-ROGER-DURAND
IX
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS DE LOISIRS
X
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS DE LA SEMAINE DE RELÂCHE SCOLAIRE ET DU PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ
XI
TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
IV
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES ET AUTRES FRAIS
I
DÉFINITIONS
II
PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
III
TARIFICATION ET FRAIS
IV
PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
V
TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS UNE RUE DU RÉSEAU LOCAL
VI
TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE ET LE SERVICE DE FOURRIÈRE
VII
TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
VIII
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
IX
DISPOSITIONS MODIFICATRICES
X
DISPOSITION FINALE