Retour
Imprimer...
R.R.A.1V.Q. chapitre D-1
- Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la délégation de pouvoirs
Table des matières
Remplacé le 25 octobre 2010
I
DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉPENSER ET DE CONTRACTER
III
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE PROCÉDER À UN VIREMENT DE FONDS
IV
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ACCORDER UNE SUBVENTION
V
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
VI
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE FERMER UNE VOIE DE CIRCULATION
VII
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE RÉSILIER UN CONTRAT