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R.R.A.1V.Q. chapitre D-1
- Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la délégation de pouvoirs
Table des matières détaillée
Remplacé le 25 octobre 2010
I
DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Dans le présent...
2
Une dépense autorisée...
3
Les règles d'attribution...
4
Un contrat doit,...
5
La signature du...
6
Le greffier ou...
7
Malgré les articles...
II
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉPENSER ET DE CONTRACTER
8
Le conseil d’arrondissement...
9
Le montant d’une...
III
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE PROCÉDER À UN VIREMENT DE FONDS
9.1
Le conseil d’arrondissement...
9.2
Le titulaire de...
IV
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ACCORDER UNE SUBVENTION
9.3
Le conseil d’arrondissement...
9.4
Le titulaire de...
V
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
9.5
Le conseil d’arrondissement...
9.6
Le titulaire de...
9.6.1
Le conseil d’arrondissement...
9.6.2
Le titulaire de...
9.6.3
Le conseil d’arrondissement...
9.6.4
Le titulaire de...
VI
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE FERMER UNE VOIE DE CIRCULATION
9.7
Le conseil d’arrondissement...
9.8
Le conseil d’arrondissement...
9.9
Le titulaire de...
VII
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE RÉSILIER UN CONTRAT
9.10
Le conseil d’arrondissement...
10
Ce règlement remplace...
11
(Omis).