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R.R.A.1V.Q. chapitre D-2
- Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur les dérogations mineures
Table des matières
À jour au 30 septembre 2025
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
CHAMP D'APPLICATION
III
CRITÈRES
IV
PROCÉDURE ET CONTENU DE LA DEMANDE
V
AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
VI
PUBLICATION
VII
DÉCISION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
VIII
DÉLIVRANCE DU PERMIS