Retour
Imprimer...
R.R.A.1V.Q. chapitre T-1
- Règlement de l’arrondissement La Cité sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Table des matières
Remplacé le 25 novembre 2010
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT ET POUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE OU D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL
II.1
TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS LES RUES
II.1.1
TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
II.1.2
TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
II.2
TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
II.3
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
II.4
TARIFICATION POUR LES PARCOMÈTRES SITUÉS SUR LE RÉSEAU LOCAL
II.5
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS DE LOISIR À CARACTÈRE LIBRE
II.6
TARIFICATION RELATIVE AUX TERRAINS DE BALLE ET DE SOCCER EXTÉRIEURS POUR LES JEUNES QUI SONT MEMBRES D’UN ORGANISME RECONNU
III
DISPOSITIONS MODIFICATRICES
IV
DISPOSITION FINALE