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R.R.A.2V.Q. chapitre D-1
- Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Les Rivières sur la délégation de pouvoirs
Table des matières détaillée
Remplacé le 9 novembre 2010
I
DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Dans le présent...
2
Une dépense autorisée...
3
Les règles d'attribution...
4
Un contrat doit,...
5
La signature du...
6
Le greffier ou...
7
Malgré les articles...
II
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉPENSER ET DE CONTRACTER
8
Le conseil d’arrondissement...
9
Le montant d’une...
III
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE PROCÉDER À UN VIREMENT DE FONDS
9.1
Le conseil d’arrondissement...
IV
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
9.2
Le conseil d’arrondissement...
9.2.1
Le conseil d’arrondissement...
9.2.2
Le conseil d’arrondissement...
V
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONSULTER UN CONSEIL DE QUARTIER
9.3
Le conseil d’arrondissement...
9.4
Le titulaire de...
VI
DISPOSITION FINALES
10
Ce règlement remplace...
11
(Omis).