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R.R.A.2V.Q. chapitre T-1
- Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Table des matières
Remplacé le 11 novembre 2010
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE OU À L’UN OU L’AUTRE DES RÈGLEMENTS D’URBANISME RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT ET POUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
II.1
TARIFICATION POUR DES ACTIVITÉS ET DES ÉQUIPEMENTS DE LOISIR
I
DÉFINITIONS
II
BAIGNADE ET PATINAGE LIBRE
III
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS À DES ORGANISMES RECONNUS
II.2
TARIFICATION POUR LES ACTIVITÉS CULTURELLES ET DE LOISIRS DANS LE DISTRICT VANIER
II.3
TARIFICATION POUR UNE INTERVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME « PETITE FAUNE URBAINE »
III
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES ET AUTRES FRAIS
I
DÉFINITIONS
II
PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
III
TARIFICATION ET FRAIS
IV
PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
III.1
TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS LES RUES
III.1.1
TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
III.1.2
TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
III.2
TARIFICATION RELATIVE AUX PERMIS DE STATIONNEMENT SUR CERTAINS TERRAINS DE LA VILLE
III.3
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DU PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ
III.4
TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EXÉCUTÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
III.5
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
IV
DISPOSITIONS MODIFICATRICES
V
DISPOSITION FINALE