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R.R.A.3V.Q. chapitre D-2 - Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur les dérogations mineures

Table des matières détaillée Document au 10 juin 2002

1Le présent règlement...
I PORTÉE DU RÈGLEMENT
- 2Le présent règlement...
- 3Une dérogation mineure...
II OBJET D’UNE DÉROGATION MINEURE
III PROCÉDURE ET CONTENU DE LA DEMANDE
IV AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
V PUBLICATION
- 19Le greffier de...
VI DÉCISION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
- 20À la séance...
- 21Si la demande...
VII DÉLIVRANCE DU PERMIS