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R.R.A.3V.Q. chapitre D-2
- Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur les dérogations mineures
Table des matières
Document au 18 juin 2002
I
PORTÉE DU RÈGLEMENT
II
OBJET D’UNE DÉROGATION MINEURE
III
PROCÉDURE ET CONTENU DE LA DEMANDE
IV
AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
V
PUBLICATION
VI
DÉCISION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
VII
DÉLIVRANCE DU PERMIS