Retour
Imprimer...
R.R.A.4V.Q. chapitre D-2
- Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur les dérogations mineures
Table des matières
Document au 1
er
janvier 2014
I
PORTÉE DU RÈGLEMENT
II
OBJET D’UNE DÉROGATION MINEURE
III
PROCÉDURE ET CONTENU DE LA DEMANDE
IV
AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
V
PUBLICATION
VI
DÉCISION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
VII
DÉLIVRANCE DU PERMIS
VIII
DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET ABROGATIVES
IX
DISPOSITION FINALE