Retour
Imprimer...
R.R.A.4V.Q. chapitre R-1
- Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée
Table des matières
Remplacé le 18 novembre 2010
I
DÉFINITIONS
II
SÉANCES DU CONSEIL
I
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL
II
SÉANCE SPÉCIALE
III
COMITÉ PLÉNIER
IV
COMITÉS ET COMMISSIONS DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
III
PRÉSIDENCE DE L’ARRONDISSEMENT ET DES SÉANCES DU CONSEIL
IV
DÉROULEMENT DES SÉANCES DU CONSEIL
I
OUVERTURE DE LA SÉANCE
II
QUORUM
III
ORDRE DU JOUR
IV
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
V
CLÔTURE
V
COMMUNICATIONS ÉCRITES AU CONSEIL
VI
MATIÈRES NÉCESSITANT UNE CONSULTATION PUBLIQUE
VII
RÈGLEMENTS
VIII
PROPOSITIONS
IX
PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS
X
INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL
XI
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
XII
INFRACTIONS ET PEINES
XIII
DISPOSITION FINALE