Retour
Imprimer...
R.R.A.5V.Q. chapitre T-1
- Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Table des matières
Remplacé le 3 décembre 2010
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE OU À L’UN OU L’AUTRE DES RÈGLEMENTS D’URBANISME RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT ET POUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
II.1
TARIFICATION POUR DES ACTIVITÉS DE LOISIR
II.2
TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL DE LA VILLE
II.3
TARIFICATION POUR LA LOCATION D'ESPACES RÉCRÉATIFS
III
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES ET AUTRES FRAIS
I
DÉFINITIONS
II
PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
III
TARIFICATION ET FRAIS
IV
PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
III.1
TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS LES RUES
III.1.1
TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
III.1.2
TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
III.2
TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
III.3
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
IV
DISPOSITIONS MODIFICATRICES
V
DISPOSITION FINALE