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R.R.A.6V.Q. chapitre D-1
- Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur la délégation de pouvoirs
Table des matières
Document au 20 février 2002
I
DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉPENSER ET DE CONTRACTER
III
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE PROCÉDER À UN VIREMENT DE FONDS