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R.R.A.6V.Q. chapitre T-1
- Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Table des matières
Document au 20 février 2002
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
I.1
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
I.2
TARIFICATION POUR LES PARCOMÈTRES SITUÉS SUR LE RÉSEAU LOCAL
II
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
II.1
TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS LES RUES
II.1.1
TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
II.1.2
TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
II.2
TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
II.3
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
III
DISPOSITIONS MODIFICATRICES
IV
DISPOSITION FINALE