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R.R.A.6V.Q. chapitre T-1
- Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Table des matières détaillée
Document au 30 septembre 2009
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Certaines modalités relatives...
3
Le montant exigible...
4
Les taxes applicables...
I.1
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
4.1
Dans le présent...
4.2
La tarification pour...
I.2
TARIFICATION POUR LES PARCOMÈTRES SITUÉS SUR LE RÉSEAU LOCAL
4.2.1
Dans le présent...
4.2.2
La tarification pour...
4.2.3
Malgré l’article 4.2.2,...
II
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT ET POUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE OU D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL
5
Dans le présent...
5.0.1
La tarification pour...
5.0.2
Le tarif imposé...
5.0.3
Chaque demande de...
5.0.4
Lorsque le tarif...
5.0.5
Lorsque le tarif...
5.0.6
Le présent chapitre...
II.1
TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS LES RUES
5.1
La tarification pour...
5.1.1
Le tarif du...
5.2
Abrogé : 2007,...
5.3
Abrogé : 2007,...
II.1.1
TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
5.3.1
Le tarif des...
5.3.1.1
Abrogé : 2006,...
5.3.2
Sous réserve de...
II.1.2
TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
5.3.3
Sous réserve de...
II.2
TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
5.4
La tarification pour...
5.4.1
La tarification pour...
5.4.2
La tarification pour...
5.4.3
La tarification pour...
5.4.4
La tarification pour...
II.3
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
5.5
La tarification pour...
II.4
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS DE LOISIR À CARACTÈRE LIBRE
5.6
La tarification applicable...
III
DISPOSITIONS MODIFICATRICES
6
Sous réserve de...
7
Les dispositions de...
IV
DISPOSITION FINALE
8
(Omis).