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R.R.A.8V.Q. chapitre T-1
- Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Table des matières détaillée
Document au 16 octobre 2007
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Certaines modalités relatives...
3
Le montant exigible...
4
Les taxes applicables...
II
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
5
La tarification pour...
II.1
ACTIVITÉS DE LOISIRS
5.1
Dans le présent...
5.2
La tarification pour...
5.3
La tarification pour...
5.4
La tarification pour...
5.5
La tarification pour...
5.6
La tarification pour...
III
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES ET AUTRES FRAIS
I
DÉFINITIONS
6
Dans ce chapitre,...
II
PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
7
La bibliothèque peut,...
8
La bibliothèque prête,...
III
TARIFICATION ET FRAIS
9
La tarification pour...
10
Les frais de...
11
Les frais pour...
IV
PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
12
L’abonné qui doit...
III.1
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DU SERVICE DU PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ-CAMP DE JOUR
12.1
Dans ce chapitre,...
12.2
La tarification pour...
12.2.1
Des frais de...
III.2
TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
12.3
La tarification pour...
12.3.1
La tarification pour...
12.3.2
La tarification pour...
12.3.3
La tarification pour...
III.3
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
12.4
La tarification pour...
III.3.1
TARIFICATION POUR LE DÉPÔT, DANS UNE RUE, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
12.4.1
La tarification pour...
III.4
TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
12.5
Le tarif des...
12.5.1
Sous réserve de...
III.4.1
TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
12.5.2
Sous réserve de...
IV
DISPOSITIONS MODIFICATRICES
13
Sous réserve l’article...
14
Les dispositions de...
V
DISPOSITION FINALE
15
(Omis).