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R.R.A.V.Q. chapitre P-1
- Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes
Table des matières détaillée
Document au 23 janvier 2009
0.1
DÉFINITIONS
0.1
Dans le présent...
I
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
1
La partie d’une...
2
La partie d’une...
3
Malgré les articles...
3.1
Malgré les articles...
4
La partie d’une...
5
La partie d’une...
6
La partie d’une...
7
(Abrogé: 2006, R.A.V.Q....
8
La partie d’une...
8.0.1
La partie d’une...
II
DÉPENSES D’IMMOBILISATION
8.1
Sous réserve de...
8.2
Sous réserve de...
8.3
Sous réserve de...
8.4
Sous réserve de...
9
(Omis).
III
DISPOSITIONS DIVERSES
10
Le comité exécutif...
11
Pour l’application du...
ANNEXE I
(article 11)
BUDGET DE L’EXERCICE FINANCIER DE 2006