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R.R.A.V.Q. chapitre P-1
- Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes
Table des matières
Remplacé le 25 octobre 2010
0.1
DÉFINITIONS
I
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
II
DÉPENSES D’IMMOBILISATION
III
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE I
(article 11)
BUDGET DE L’EXERCICE FINANCIER DE 2006