- I CRÉATION Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- II COMPÉTENCE Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- III COMPOSITION Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- IV SÉANCES DE LA COMMISSION Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- V CONFLIT D’INTÉRÊTS Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- V.1 OBJECTIFS, GUIDES ET CRITÈRES Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- I DISPOSITION GÉNÉRALE Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- II SECTEUR PATRIMONIAL DU RANG SAINT-JOSEPH Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- 1 Définitions Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- 2 Objectif général Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- 3 Travaux de rénovation ou de transformation extérieure Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- 4 Travaux de construction d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- 5 Travaux de déplacement d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- 6 Travaux de démolition d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- 7 Travaux d’installation ou de modification d’une enseigne Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- III SECTEUR PATRIMONIAL DU VIEUX CAP-ROUGE Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- 1 Définitions Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- 2 Travaux d'agrandissement, de rénovation ou de transformation ayant une incidence sur l'apparence extérieure d'un bâtiment principal Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- 3 Travaux d'agrandissement, de rénovation ou de transformation ayant une incidence sur l'apparence extérieure d'un bâtiment accessoire ou complémentaire ou d'une construction attenante à un bâtiment principal Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- 4 Travaux de construction d'un bâtiment principal, d'un bâtiment accessoire, d'un bâtiment complémentaire, d'une construction attenante au bâtiment principal ou d'une clôture Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- 5 Travaux de déplacement d'un bâtiment principal Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- 6 Travaux de démolition d'un bâtiment principal Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- 7 Travaux d'installation ou de modification d'une enseigne Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- IV SECTEUR PATRIMONIAL DE LA RUE RACINE Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- 1 Définitions Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- 2 Objectif général Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- 3 Travaux de rénovation ou de transformation ayant une incidence sur l'apparence extérieure d'un bâtiment principal ou d'un bâtiment complémentaire Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- 4 Travaux de construction d'un bâtiment principal ou d'un bâtiment complémentaire Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- 5 Travaux d'agrandissement d'un bâtiment principal ou complémentaire Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- 6 Travaux d'aménagement d'une aire de stationnement d'au moins cinq cases ou d'agrandissement d'une aire de stationnement d'au moins cinq cases avant agrandissement ou faisant en sorte que le stationnement ait au moins cinq cases après l'agrandissement Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- 7 Les travaux d'installation ou de modification d'une enseigne Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- 8 Travaux de démolition d'un bâtiment principal ou complémentaire Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- V SECTEUR PATRIMONIAL DU VIEUX GIFFARD Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- 1 Définitions Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- 2 Travaux de rénovation ou de transformation ayant une incidence sur l’apparence extérieure d’un bâtiment principal, d’un bâtiment complémentaire attenant ou d’un bâtiment complémentaire ancien Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- 3 Travaux de construction d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment complémentaire attenant Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- 4 Travaux d’agrandissement d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment complémentaire attenant Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- 5 Travaux de déplacement d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment complémentaire ancien Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- 6 Travaux de démolition d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment complémentaire ancien Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- 7 Travaux d’installation ou de modification d’une enseigne Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- 8 Travaux d’aménagement d’une aire de stationnement d’au moins cinq cases ou d’agrandissement d’une aire de stationnement existante Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- VI DÉCISIONS Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- VII DISPOSITIONS PÉNALES Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
- ANNEXE I (article 2) secteur patrimonial du rang saint-joseph
- ANNEXE II (article 2) secteur patrimonial du vieux cap-rouge
- ANNEXE III (article 2) secteur patrimonial de la rue racine
- ANNEXE IV (article 4) secteur patrimonial du vieux gifford