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R.R.V.Q. chapitre D-1
- Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs
Table des matières
Document au 23 octobre 2008
I
CONDITIONS DE L’ÉMISSION DES OBLIGATIONS ET DES AUTRES TITRES
II
OPINION À LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC
II.1
CESSION D’UNE SERVITUDE OU ALIÉNATION D’UN TERRAIN
II.2
DÉTERMINATION DES CONDITIONS EN VERTU DE LA LOI SUR LES BIENS CULTURELS
III
REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL
IV
DEMANDE D’AUTORISATION AU MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT
V
ACCEPTATION PROVISOIRE OU DÉFINITIVE DES TRAVAUX
VI
DÉCLARATION POUR EXCLUSION D’ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
VI.1
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’OCTROYER UNE FRANCHISE OU UN PRIVILÈGE RELATIVEMENT À UN DOCUMENT DES ARCHIVES
VII
ENCHÈRE LORS D’UNE VENTE PAR LE SHÉRIF
VII.1
POUVOIRS RELATIFS À LA RÉSERVE FINANCIÈRE RELATIVE AU DÉFICIT ACTUARIEL INITIAL DU RÉGIME DE RETRAITE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
VIII
AVIS DE CONFORMITÉ À LA RÉGLEMENTATION MUNICIPALE