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R.R.V.Q. chapitre D-1
- Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs
Table des matières détaillée
À jour au 10 avril 2025
I
CONDITIONS DE L’ÉMISSION DES OBLIGATIONS ET DES AUTRES TITRES
1
Le conseil de...
2
Le comité exécutif...
II
OPINION À LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC
2.1
Le conseil de...
II.1
CESSION D’UNE SERVITUDE OU ALIÉNATION D’UN TERRAIN
2.1.1
Le conseil délègue...
2.1.1.1
Le conseil délègue...
II.2
DÉTERMINATION DES CONDITIONS EN VERTU DE LA Loi sur le patrimoine culturel
2.1.2
Le conseil délègue...
III
REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL
2.2
Le conseil délègue...
2.3
Abrogé : 2009,...
2.4
Une avance peut...
IV
DEMANDE D’AUTORISATION RELATIVE À DES TRAVAUX
2.5
Le conseil délègue...
V
ACCEPTATION PROVISOIRE OU DÉFINITIVE DES TRAVAUX
2.6
Le conseil délègue...
VI
DÉCLARATION POUR EXCLUSION D’ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
2.7
Le conseil délègue...
3
(Omis).
VI.1
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’OCTROYER UNE FRANCHISE OU UN PRIVILÈGE RELATIVEMENT À UN DOCUMENT DES ARCHIVES
3.1
Le conseil délègue...
VII
ENCHÈRE LORS D’UNE VENTE POUR TAXES PAR LE SHÉRIF OU PAR LE GREFFIER
4
Le conseil délègue...
VII.1
POUVOIRS RELATIFS À LA RÉSERVE FINANCIÈRE RELATIVE AU DÉFICIT ACTUARIEL INITIAL DU RÉGIME DE RETRAITE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
4.1
Le conseil délègue...
4.2
Le conseil délègue...
VIII
AVIS DE CONFORMITÉ À LA RÉGLEMENTATION MUNICIPALE
5
Le conseil délègue...
IX
ARCHIVES
6
Le conseil délègue...
7
Le conseil délègue...
X
OUVERTURE DE RUES
8
Le conseil délègue...
XI
COMITÉ DE SÉLECTION
9
Le conseil délègue...
XII
FERMETURE DE RUE ET AFFECTATION AU DOMAINE PRIVÉ
10
Le conseil délègue...
XIII
RECONNAISSANCE DES ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF
11
Le conseil délègue...
XIV
FONCTIONS DÉVOLUES PAR LA LOI SUR L’AUTORITÉ DES MARCHÉS PUBLICS
12
Le conseil délègue...